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Les élus entendus


Mercredi 30 janvier 2013

Après avoir adopté, lundi 28 janvier, la proposition de loi visant à créer un Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales, le Sénat a voté à l’unanimité mardi 29 janvier, la proposition de loi, enrichie durant les débats, visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux.

Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, salue l’accord unanime qui s’est dégagé au sein de la Haute assemblée pour répondre ainsi concrètement aux attentes exprimées par des dizaines de milliers d’élus locaux lors des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat.

Quand toutes les forces du pays doivent être rassemblées pour oeuvrer à son redressement, Jean-Pierre Bel souligne que ces deux textes contribueront à mieux servir l’intérêt général en libérant les collectivités locales de contraintes inutiles et en améliorant les conditions d’exercice de leur mandat par les élus locaux.

Contact(s) presse :

    Jean-Loup Reverier
    01 42 34 38 82