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Communiqué du 10 février 2010



AU BUREAU DU SÉNAT :
GROUPES D'ÉTUDES ET RELATIONS INTERNATIONALES

Au cours de sa réunion du 10 février, le Bureau du Sénat a notamment validé le mode de fonctionnement du Comité de déontologie parlementaire du Sénat présidé par Robert Badinter.

Il a, en outre, pris acte de deux bilans concernant, d'une part, les activités des groupes d'études, et, d'autre part, les missions des Sénateurs à l'étranger.

LE COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE PRÉSIDÉ PAR ROBERT BADINTER

Le Bureau a approuvé le règlement intérieur du Comité de déontologie parlementaire du Sénat présidé par Robert Badinter et composé de Jean-Léonce Dupont, Vice-président, Josselin de Rohan, Nicole Borvo Cohen-Seat et Michel Charasse.

28 GROUPES D'ÉTUDES AUX ACTIVITÉS SOUTENUES

Roger Romani, Vice-président, Président de la Délégation compétente, a relevé que vingt-huit groupes d'études fonctionnaient au Sénat en 2009, rassemblant des Sénateurs portant une même attention soutenue à un thème spécifique (énergie, fruits et légumes, chasse-pêche...). Ils ont des effectifs très divers (de 12 à 83 membres) et témoignent d'un fort engagement individuel des Sénateurs. Ainsi, plus de 80% des Sénateurs ont adhéré au moins à un groupe d'études, la moyenne des adhésions se situant à un peu plus de trois groupes d'études par Sénateur. M. Romani a indiqué que si ces groupes d'études entretiennent un lien étroit avec les commissions auxquelles ils doivent, en droit, être rattachés, ils conservent néanmoins une marge d'autonomie et suivent souvent un programme de travail distinct mais complémentaire de celui des commissions.

LES DÉPLACEMENTS DES SÉNATEURS À L'ÉTRANGER : LA MOITIÉ POUR DES MISSIONS D'INFORMATION, D'ÉTUDE ET DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

Jean-Claude Gaudin, Vice-président, Président de la Délégation aux activités internationales et aux groupes interparlementaires d'amitié, a dressé le bilan des missions des Sénateurs à l'étranger en 2009. Il en a tiré trois enseignements principaux :
- un renforcement de la part des missions d'information et de contrôle ;
- une participation active au fonctionnement des instances européennes ;
- une sensible diminution des déplacements dans le cadre des groupes d'amitié.

Il a constaté que ces déplacements se répartissaient de manière équilibrée entre les groupes politiques.

Concernant les déplacements à l'étranger financés par des organismes extérieurs au Sénat, il a rappelé que la procédure, arrêtée par le Bureau en avril 2009 et qui rend la déclaration obligatoire, était respectée de manière satisfaisante.

Contact presse :Jean-Marc Virieux - 01 42 34 28 94 - jm.virieux@senat.fr