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Communiqué du 14 octobre 2009



  La commission des lois constitue en son sein un groupe de travail sur la législation applicable aux campagnes électorales

Réunie le mercredi 7 octobre sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, la commission des lois a entendu une communication de Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron) sur le processus de recodification du code électoral. Cette recodification, qui n'est pas opérée à droit constant, devrait se traduire par le dépôt d'un projet de loi et d'un projet de loi organique au cours de l'année 2010.

À cette occasion, l'attention de la commission a été attirée sur certains problèmes majeurs qui se posent en matière électorale. En effet, tant les travaux de la commission supérieure de codification que le rapport du groupe de travail présidé par Pierre Mazeaud, remis en avril 2009 à M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, et le rapport public 2008 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, révèlent que le droit électoral est devenu, au fil du temps, peu lisible et peu cohérent.

Cette situation ne peut qu'être une source de difficultés pour les candidats et d'incertitudes pour les citoyens.

En conséquence, la commission des lois a décidé de constituer en son sein un groupe de travail pluraliste, où tous les groupes politiques du Sénat seront représentés.

 

Le mercredi 14 octobre 2009, elle a désigné pour y siéger :

- Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC, Paris) ;

- Mme Anne-Marie Escoffier (RDSE, Aveyron) ;

- M. Alain Anziani (Soc., Gironde) ;

- M. Yves Détraigne (UC, Marne) ;

- M. Jean-Pierre Vial (UMP, Savoie).

Chargé de formuler, sur une base consensuelle, des propositions visant à améliorer la législation électorale, ce groupe de travail pourra également éclairer le Sénat sur les enjeux des réformes à venir.

En outre, la commission a constitué un deuxième groupe de travail composé de MM. Jean-Pierre Sueur (Soc., Loiret) et Hugues Portelli (UMP, Val d'Oise) chargé, dans le même esprit, d'examiner la législation des sondages électoraux.

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr