Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, propose de nommer M. Michel Pinault, Président de section honoraire au Conseil d’Etat, comme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Renaud Denoix de Saint Marc dont le mandat va expirer.
Cette proposition est soumise à la commission des lois du Sénat conformément aux articles 56 et 13 de la Constitution.
Nathalie BAHIER
01 42 34 38 82
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