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Levée de l'immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault


Mercredi 12 février 2014

Au cours de sa réunion du mercredi 12 février 2014, sur la proposition du Président Jean-Pierre Bel, le Bureau du Sénat a décidé de revenir à la procédure de droit commun du vote à main levée pour se prononcer sur les demandes de levée de l’immunité parlementaire.

Il a ensuite examiné la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Serge Dassault. Il a décidé, par un vote à main levée, d’accéder à la demande des juges d’instruction portant sur la possibilité d’un placement en garde à vue. La demande a été approuvée par 14 voix pour, les autres membres du Bureau n'ayant pas pris part au vote.

Contact(s) presse :

    Julie RIVOLLIER
    01 42 34 35 16