Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 22 novembre 2007



Composition des cours constitutionnelles : la singularité française

 

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur la composition des cours constitutionnelles. Ce document porte sur huit pays européens, l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg, la Pologne et le Portugal, ainsi que sur les États-Unis. Pour chacun de ces pays, six points ont été retenus : l'effectif de la cour constitutionnelle, l'autorité et le mode de désignation, la durée des fonctions, la qualification requise, le régime des incompatibilités et l'inamovibilité.

L'analyse comparative fait notamment ressortir les principales singularités françaises :
la présence des anciens présidents de la République en tant que membres de droit ;
la nomination d'une partie des juges constitutionnels par les présidents des assemblées parlementaires, et non par les assemblées elles-mêmes ;
l'absence de condition de qualification pour la nomination au Conseil constitutionnel.

  Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr