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Levée de l’immunité parlementaire de Gaston Flosse


Jeudi 3 avril 2014

Le Bureau du Sénat a examiné hier la demande de levée de l’immunité parlementaire du sénateur Gaston Flosse. Il a décidé par 12 voix pour, les 9 autres membres présents ne prenant pas part au vote, d’accéder à la demande de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la justice, portant sur la possibilité d’un placement en garde à vue et, dans l’hypothèse d’une mise en examen du sénateur, sur une mesure de contrôle judiciaire.

Contact(s) presse :

    Julie Rivollier
    01 42 34 35 16