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Bureau du Sénat du 19 avril 2018


Jeudi 19 avril 2018

L’ordre du jour du Bureau du 19 avril 2018 comportait plusieurs points :

 

La législation sur les incompatibilités parlementaires

Le Bureau a pris acte des décisions du Conseil constitutionnel saisi par le Président du Sénat dans les conditions prévues à l’article LO 151-2 du code électoral d’une demande d’éclaircissement concernant la compatibilité de fonctions exercées par cinq Sénateurs.

Le Conseil constitutionnel a considéré qu’était compatible avec le mandat de Sénateur la fonction de membre du conseil de surveillance d’un établissement public national ou d’une entreprise publique qui ne peut être assimilée à celle de membre du conseil d’administration.

Il a en revanche considéré comme incompatibles :

- la fonction de vice-président du conseil de surveillance d’un établissement public de santé dans la mesure où elle peut conduire le parlementaire concerné à suppléer le président du conseil de surveillance ;
-la fonction de président d’une caisse locale du Crédit agricole, dont l’objet est principalement financier et qui peut faire publiquement appel à l’épargne.

Ces décisions constituent des critères de référence pour l’examen des situations à venir.

 

La diffusion en exclusivité des séances de questions d’actualité au gouvernement sur Public Sénat

Le Bureau a entendu une communication de Catherine Troendlé, Présidente de la délégation chargée de la communication et de la Chaîne parlementaire Public Sénat, sur la diffusion en exclusivité des séances de questions d’actualité au gouvernement (QAG) du Sénat sur Public Sénat.

À compter de ce jour, les QAG du jeudi de 15h à 16h, comme celles du mardi de 16h45 à 17h30, sont diffusées en exclusivité sur Public Sénat.

En compensation à cette "bascule", le Sénat a obtenu plusieurs engagements éditoriaux de la part de France Télévisions :

  • la diffusion une fois par semaine sur franceinfo de modules de 3 à 4 minutes, réalisés et montés par Public Sénat, reprenant les meilleurs moments des QAG. Ces modules seront repris sur les supports numériques de France Télévisions ;
  • la diffusion chaque dimanche à 10h45 sur France 3 de l’émission "Parlement hebdo" coproduite par LCP-AN et Public Sénat ;
  • la diffusion des QAG du jeudi par France Ô ;
  • la diffusion sur France 3 d’une émission coproduite par Public Sénat, "Sénat en action", reportage qui s’attache à valoriser le travail des Sénateurs sur le terrain.

Pour accompagner cette "bascule", France Télévisions diffuse depuis le 19 février et continuera de le faire jusqu’à mi-mai des bandes annonces et des bandeaux annonçant la diffusion exclusive des QAG sur Public Sénat.

Public Sénat, de son côté, valorisera la diffusion des QAG en y consacrant une tranche de près de deux heures entre 14h30 et 16h30 et mettra en place des opérations de communication auprès des Sénateurs et de la presse.

 

La désignation du nouveau Président directeur général de Public Sénat

Le Bureau a procédé à la désignation du nouveau Président-directeur général de Public Sénat.

À la suite de l’audition des quatre candidats présélectionnés le 29 mars, la délégation à la communication a retenu deux candidats, Jean-François Achilli et Emmanuel Kessler.

Après audition des candidats et vote à bulletins secrets, le Bureau a désigné Emmanuel Kessler, nouveau PDG de Public Sénat. Il prendra ses fonctions le 1er juin 2018.

 

Les régimes sociaux des Sénateurs

Gérard Larcher a indiqué que lors de la réunion du Bureau du mois de juin, les Questeurs présenteraient les conclusions de l’audit actuariel triennal des Caisses de retraite des Sénateurs.

Il a précisé que le Sénat adaptera son propre régime dans le cadre de la prochaine réforme de l’ensemble des régimes de retraite.

Il a par ailleurs chargé les Questeurs de faire des propositions pour l’évolution de l’allocation funéraire versée au décès des anciens Sénateurs. Elles seront examinées au Bureau du mois de juin.

 

Les collaborateurs parlementaires

En application de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, le Bureau a adopté un arrêté, sur le rapport de Jean-Marc Gabouty, Vice-président du Sénat, Président de la délégation chargée des ressources humaines et de l’AGAS,  visant à adapter les règles relatives à l’emploi des collaborateurs parlementaires.

 

Lutte contre le harcèlement

Le Bureau a pris acte de la prochaine diffusion à l’ensemble des Sénateurs d’une plaquette et d’un guide de bonnes pratiques destinés à la prévention des situations de harcèlement, issus des travaux du groupe de travail sur le harcèlement, ainsi que de l’installation d’une cellule d’accueil et d’écoute des victimes.

Le Bureau a par ailleurs décidé du principe d’une suspension du crédit collaborateur de tout Sénateur mis en cause dans une situation de harcèlement lorsque le collaborateur qui s’estime victime a été poussé à l’arrêt maladie ou à la démission.

    Contact(s) presse :

      Nathalie BAHIER
      01 42 34 38 82