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La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement


7 décembre 2011

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, créée le 16 novembre dernier, a procédé, lors de sa réunion constitutive du mardi 6 décembre 2011, à la nomination de son bureau qui est ainsi constitué :

Président :                M. David ASSOULINE (SOC/EELV)

  Vice-présidents :      Mme Claire-Lise CAMPION (SOC/EELV)

                                  M. Claude DILAIN (SOC/EELV)

                                  M. Gaëtan GORCE (SOC/EELV)

                                  M. Philippe BAS (UMP)

                                  Mme Isabelle DEBRÉ (UMP)

                                  M. Ambroise DUPONT (UMP)

                                  M. Louis NÈGRE (UMP)

                                  Mme Muguette DINI (UCR)

                                  Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT (CRC)

                                  Mme Anne-Marie ESCOFFIER (RDSE)

  Secrétaires :             Mme Corinne BOUCHOUX (SOC/EELV)

                                  M. Luc CARVOUNAS (SOC/EELV)

                                  M. Yann GAILLARD (UMP)

 

La commission, par la voix de son président, a considéré que cette création traduisait une conception ambitieuse et novatrice du rôle des assemblées législatives, qui n’est pas seulement de voter les lois ou d’évaluer les politiques publiques, mais d’agir concrètement sur la vie de nos concitoyens.

 En veillant à la mise en œuvre effective des textes votés par le Parlement, la commission sénatoriale souhaite devenir l’instrument privilégié du contrôle de l’action du Gouvernement, dans l’esprit de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

David ASSOULINE a précisé que la nouvelle commission sera dotée de larges pouvoirs : elle établira des rapports thématiques (sur les lois retenues) comportant des recommandations, procédera à des auditions publiques et publiera un rapport annuel dressant un bilan complet de ses activités ; elle demandera l’organisation de débats en séance publique et pourra bénéficier des prérogatives d’une commission d’enquête.

 Le travail de la commission s’effectuera en synergie avec les commissions permanentes pour permettre un examen en profondeur des retards, des lacunes et des difficultés de toute nature qui sont actuellement autant d’obstacles à l’application réelle des textes législatifs.

 C’est ainsi, a estimé le président, que la nouvelle commission pourra faire œuvre utile et apporter la démonstration de sa pertinence.

 « Comme premier président de cette nouvelle commission, c’est avec l’enthousiasme d’innover pour renforcer le rôle du Parlement et la volonté d’approfondir le travail législatif au service direct de la vie de nos concitoyens, que j’honorerai la mission que vous m’avez confiée » a déclaré David ASSOULINE, à la suite de son élection.

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