Le 19 décembre 2011, le Sénat créait sa septième commission permanente : la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Sa vocation est restée la même depuis sa première réunion de travail le 26 mars 2012 : donner toute leur place aux problématiques environnementales et d’aménagement des territoires.
Au fil des textes examinés et des missions de contrôle de ces dix dernières années, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ainsi renommée en mai 2015, est devenue une partie prenante incontournable de l’écosystème institutionnel, laissant une empreinte durable dans l’élaboration des politiques publiques de notre pays.
En matière environnementale, la commission a œuvré pour accompagner et impulser la construction d’une écologie territoriale, pragmatique et innovante animée du souci de préserver la biodiversité.
En matière de transports et d’ infrastructures, la commission n’a cessé de plaider pour le développement de mobilités moins carbonées, tout en étant attentive à assurer un maillage équilibré du territoire et à garantir l’entretien de nos infrastructures.
Enfin, la commission a contribué à la modernisation de la gouvernance de notre politique d’aménagement du territoire (création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires en 2019), sans jamais oublier de porter la voix des territoires ruraux et fragiles dans la conception des politiques de cohésion et de développement économique territorial.
Depuis 10 ans, la commission s’engage pour placer en haut de l’agenda politique des sujets aujourd’hui structurants dans la conduite des politiques publiques – prévention et indemnisation des catastrophes naturelles, lutte contre l’hyperfréquentation des sites naturels, limitation de l’empreinte environnementale du numérique… Ses actions de contrôle emblématiques et portant sur des sujets très concrets pour les Français ont contribué à ajuster ou réorienter la politique gouvernementale (sécurité des ponts, après l’effondrement du pont de Gênes, ou prévention des risques industriels, à la suite de l’accident de Lubrizol).
La capacité de la commission à anticiper, à explorer les sujets émergents et à proposer des solutions concrètes et souvent inédites s’est appuyée sur deux atouts : un esprit transpartisan, qui a depuis l’origine nourri ses travaux, et la recherche d’un dialogue constructif avec les autres commissions permanentes pour fortifier l’expertise sénatoriale afin de construire un avenir plus résilient, durable et équitable.
Cette première décennie d’affirmation a déjà produit des résultats tangibles. Elle ouvre désormais la voie à une décennie de confirmation, dans un contexte plus que jamais marqué par le creusement des fractures territoriales et la montée en puissance dans le débat public des préoccupations environnementales et climatiques.
M. Jean‑François LONGEOT(Union centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. L’Essentiel (PDF - 2.50 Mo) est consultable en ligne sur le site du Sénat. |
Chloé Humpich
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