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La Présidence du Sénat saisie d’une demande de levée d'immunité parlementaire


Mardi 10 décembre 2013

La présidence du Sénat a reçu, ce jour, de Mme Christiane Taubira, Garde des sceaux, Ministre de la justice, une demande de levée d’immunité parlementaire concernant M. Serge Dassault, Sénateur de l’Essonne.

Conformément à la pratique habituelle, le Président du Sénat a demandé à M. Jean-Léonce Dupont, Président de la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat du sénateur, d’instruire cette demande qui sera soumise très prochainement au Bureau du Sénat.

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