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Jean-Pierre Bel propose la nomination d’Alain Delcamp, ancien Secrétaire général du Sénat, comme membre de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique


Lundi 2 décembre 2013

En application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, le Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, propose la nomination d’Alain Delcamp en tant que personnalité qualifiée appelée à siéger au sein de la future Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Secrétaire général du Sénat de juin 2007 à avril 2013, M. Alain Delcamp est, depuis 2005, vice-président de l’Association française de droit constitutionnel. Il a mené, parallèlement à sa carrière au Sénat, des activités d’enseignement en tant que professeur associé à l’université Aix-Marseille-III et à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence.

Sa nomination devra, conformément à l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013, être approuvée par la Commission des lois du Sénat aux trois cinquièmes.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique examinera notamment les déclarations d’intérêts et les déclarations de situation patrimoniale des membres du Gouvernement, des parlementaires et des membres de cabinet ministériel, qui devront être établies au plus tard le 1er février 2014.

Contact(s) presse :

    Julie RIVOLLIER
    01 42 34 35 16