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Communiqué du 9 octobre 2009



Pour un débat plus dynamique entre sénateurs et ministres
Première séance de questions cribles thématiques au Sénat
sur les crises agricoles

 

            Les sénateurs interrogeront mardi 13 octobre à 17 heures M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur les crises que traverse actuellement le monde agricole (lait, viticulture, politique commune agricole …).

             Le sénateur disposera de deux minutes pour poser sa question et le ministre aura deux minutes pour répondre. Nouveauté : le sénateur ou un membre de son groupe politique pourra répondre au ministre en une minute.

             Vous pourrez suivre les débats en direct sur Public Sénat de 17h à 17h50 et sur le site du Sénat : « Séance en direct »

             Un compte rendu du débat sera mis en ligne sur le site du Sénat :

            www.senat.fr/seancepub.html

  

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr

 

Article 34

Questions du mardi après-midi

Après l'article 75 bis du Règlement, il est inséré un article 75 ter ainsi rédigé :

« Art. 75 ter. - 1. - L'ordre du jour du Sénat comporte deux fois par mois des questions cribles thématiques.

« 2. - La Conférence des présidents fixe les caractéristiques de ces questions, la procédure en séance et arrête la répartition de leur nombre entre les groupes en tenant compte de leur importance numérique de sorte que chaque groupe dispose au minimum d'une question à chaque séance. »

 

L’article 34 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat met en place des séances de questions cribles thématiques qui auront lieu deux fois par mois et qui permettront aux sénateurs d’interroger les ministres sur un sujet précis.