Le Bureau du 26 septembre 2018 a notamment délibéré sur les points suivants :
1. Augmentation du crédit collaborateurs
Lors du débat sur les grandes orientations du budget du Sénat pour 2019, le Bureau du 24 mai dernier a décidé une augmentation de 10% du crédit collaborateurs.
Sur proposition de Jean-Marc Gabouty, Vice-Président, Président de l’AGAS, et après consultation des collaborateurs parlementaires et de leurs associations représentatives, le Bureau a adopté les modalités de son application.
L’objectif de cette majoration est de donner aux sénateurs davantage de moyens leur permettant d’accomplir leur mandat.
Le crédit collaborateur s’élèvera à compter du 1er novembre 2018 à 8.402,85 € par sénateur.
La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions fera l’objet d’un bilan à l’issue d’une première année, dans le cadre du Bureau du Sénat mais également de l’instance pérenne de dialogue social qui sera mise en place.
2. L’adaptation de l’Instruction générale du Bureau en application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Le Bureau du Sénat a adopté un arrêté modifiant l’Instruction Générale du Bureau (IGB) afin d’assurer l’application des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Gérard Larcher, Président du Sénat, a présenté trois séries de mesures :
- Des mesures de suppression, dans l’IGB, de dispositions diverses figurant désormais dans la loi (définition du conflit d’intérêts, principes déontologiques, obligations déclaratives, composition et fonctionnement du Comité de déontologie parlementaire).
- Des mesures relatives à la mise en œuvre des obligations déclaratives applicables aux sénateurs :
- Déclaration pour les cadeaux à partir de 150 €
- Déclaration des invitations et des cadeaux dans un délai de 30 jours après leur remise
- Publicité sur le site Internet du Sénat des déclarations de cadeaux
- Publicité sur le site Internet en « données ouvertes » du registre des déports.
- Des mesures de précision du fonctionnement du Comité de déontologie parlementaire.
Nathalie BAHIER
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