Pour la première fois depuis sa mise en place en décembre 2011, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline (Soc. Paris) procédera la semaine prochaine à l’audition d’Alain Vidalies, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, qui pourrait lui faire part à cette occasion des dernières orientations du Gouvernement en matière de publication des textes réglementaires nécessaires à l’application des lois. Comme elle l’avait déjà fait en janvier 2012, elle entendra également sur ce thème Serge Lasvignes, Secrétaire général du Gouvernement.
Cette audition, ouverte à tous les sénateurs ainsi qu’à la presse, aura lieu
Mardi 18 décembre 2012 à 16h30
Salle Médicis – Palais du Luxembourg
L’audition sera retransmise en direct sur le site du Sénat (http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html) et sera proposée en VOD sur le site du Sénat (http://videos.senat.fr/video/chaines/chaineAC-p1.html)
Sophie de Maistre
01 42 34 36 39 s.demaistre@senat.fr