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La délégation aux droits des femmes adresse aux partis politiques une mise en garde contre une possible régression du nombre des femmes élues au Sénat lors des élections du 25 septembre 2011


Vendredi 13 mai 2011

Le bureau de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a décidé, au cours de sa réunion du 12 mai 2011, d’appeler les partis politiques à prendre en compte l’exigence d’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les investitures qu’ils s’apprêtent à délivrer à leurs candidats, pour éviter que les prochaines élections sénatoriales, fixées au 25 septembre prochain, ne se traduisent par une régression de la place des femmes au Sénat.

 La proportion des femmes, qui n’était que de 5,3 % en 1998, a régulièrement progressé au cours des dernières années pour atteindre aujourd’hui, avec le seuil symbolique de 80 sénatrices, 23,5 % de l’effectif de la Haute Assemblée.

 Cette forte progression – un quadruplement en 12 ans – résulte très largement des contraintes paritaires qui se sont appliquées, lors des trois derniers renouvellements triennaux, dans les départements où l’élection se déroule au scrutin de liste et à la proportionnelle. Ces progrès ne doivent pas faire oublier le chemin qu’il reste encore à parcourir pour parvenir à l’égalité véritable.

 

 

% de femmes élues dans les départements
au scrutin majoritaire

% de femmes élues dans les départements
au scrutin de liste

2001 – Série B

7,1 %

27 %

2004 – Série C

4,4 %

34,9 %

2008 – Série A

9,5 %

27,5 %

 Le bureau de la délégation veut espérer que les prochaines élections sénatoriales qui, pour la première fois depuis la réforme de 2003, porteront sur la moitié des sièges, ne viendront pas casser cette dynamique.

 Celle-ci ne dépend plus aujourd’hui que de la volonté des partis politiques, dans la mesure où les effets mécaniques de la première application des contraintes paritaires sont maintenant épuisés.

 Au contraire, la loi du 30 juillet 2003 qui a relevé de trois à quatre le seuil à partir duquel l’élection se déroule au scrutin de liste, pourrait être l’occasion d’une régression du nombre de femmes élues, si les partis politiques ne s’y montrent pas attentifs.

 Il appartient à ceux-ci de se montrer à la hauteur des responsabilités que leur confie la Constitution dans la mise en œuvre du principe d’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

 La délégation suivra avec la plus grande vigilance la situation dans les départements élus au scrutin majoritaire et tout particulièrement dans les huit départements concernés par ce changement de mode de scrutin, qui comptent actuellement huit sénatrices sur les vingt-quatre sièges, soit un tiers des élus.

 

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