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Communiqué du 27 octobre 2005



REPORT DES ÉLECTIONS : LE SÉNAT RÉAGIT AUX DÉCLARATIONS DE M. JEAN-LUC WARSMANN

M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), président de la commission des lois du Sénat, réagit aux propos de M. Jean-Luc Warsmann, député (UMP) des Ardennes, vice-président de l'Assemblée nationale, concernant le report des élections prévues en 2007.

M. Jean-Jacques Hyest, qui était également rapporteur de la commission des lois sur ces textes, tient à préciser que le report des élections sénatoriales n'était que la conséquence mécanique du report des élections locales suggéré par le Conseil constitutionnel dans ses observations spontanées du 7 juillet 2005 selon lesquelles le report des « élections locales pose nécessairement la question du report des élections sénatoriales ».

Il rappelle les réserves de sa commission et du Président du Sénat sur la pertinence des raisons purement techniques invoquées par le Conseil constitutionnel. Des réponses techniques appropriées auraient pu être apportées aux questions techniques soulevées, sans nouveau bouleversement électoral après celui de 2002.

Contact presse : Bruno Lehnisch 01 42 34 25 93 b.lehnisch@senat.fr