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Le Sénat clarifie et précise le droit électoral


Jeudi 24 octobre 2019

Le 24 octobre 2019, le Sénat a définitivement adopté à l’unanimité la proposition de loi et la proposition de loi organique d’Alain Richard visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

S’inspirant de plusieurs préconisations du Conseil constitutionnel, ces propositions de loi poursuivent deux principaux objectifs : clarifier les règles de financement des campagnes électorales, d’une part, et mieux encadrer la propagande électorale, d’autre part.

Comme le souligne Philippe Bas, président de la commission, "ces textes comportent des mesures concrètes pour simplifier la vie des candidats aux élections et s’adapter aux nouvelles technologies . Ils permettront ainsi aux candidats d’utiliser des plateformes en ligne pour recueillir les dons des particuliers, tout en garantissant la traçabilité de ces opérations".

Pour Arnaud de Belenet, rapporteur de ce texte, "les propositions de loi offrent de nouvelles garanties pour sécuriser le processus électoral et assurer la sincérité des scrutins. Elles rappellent l’interdiction, pour les personnes morales autres que les partis politiques, de garantir les prêts accordés aux candidats. Elles interdisent également d’apposer le nom ou la photographie d’un tiers sur le bulletin de vote, évitant ainsi tout détournement d’image le jour du scrutin".

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après les élections municipales de mars 2020 afin que, conformément à la tradition républicaine, les règles ne soient pas modifiées moins d’un an avant ce scrutin.

 

M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche) est le président de la commission des lois.
M. Arnaud de Belenet
(La République en Marche - Seine-et-Marne) est le rapporteur de la commission des lois.
M. Alain Richard
(La République en Marche - Val-d’Oise) est le premier signataire de la proposition de loi et de la proposition de loi organique.

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