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Communiqué du 11 octobre 2007



L'AMNISTIE ET LA GRÂCE 

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l'amnistie et la grâce.

Ce document porte sur neuf pays européens : l'Allemagne, l'Angleterre et le pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suisse.

Pour chacun de ces pays, il analyse la législation applicable ainsi que la pratique.

Cet examen permet de mettre en évidence que, en rompant avec une tradition qui se caractérisait à la fois par la fréquence des amnisties et par l'existence de grâces collectives, le président de la République élu en 2007 a mis fin à une particularité française.

Ce document est à votre disposition sur internet :
www.senat.fr/noticerap/2007/lc177-notice.html
 

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr