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Réforme du Conseil supérieur de la magistrature


Mardi 4 juin 2013

Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, prend acte du vote exprimé par l’Assemblée nationale ce mardi 4 juin sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Il regrette que le renforcement de l’indépendance de la magistrature se soit heurté à l’hostilité de la droite parlementaire à l’Assemblée nationale, ce résultat risquant de compromettre les perspectives d’adoption de cette réforme par le Congrès.

Jean-Pierre Bel souligne que le projet de loi constitutionnelle renforce les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature, en particulier en matière de nomination et de discipline des magistrats du parquet. Amélioré et précisé par l’Assemblée nationale, le texte prévoit un rééquilibrage de la composition du Conseil supérieur et étend les compétences de sa formation plénière, qui pourrait se saisir d’office.

Le Président du Sénat souhaite que l’ensemble des groupes politiques du Sénat puissent contribuer à ce renforcement de l’indépendance et de l’impartialité de la justice, élément essentiel de notre pacte républicain. Il lance un appel à l’esprit de responsabilité, à l’expérience et à l’attachement ancien de tous, y compris au centre et à droite, pour ces questions, afin que l’accord le plus large possible puisse être trouvé sur cette réforme.

 

Contact(s) presse :

    Julie Rivollier
    01 42 34 35 16