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Communiqué du 24 février 2010



CONSEIL CONSTITUTIONNEL :

« HUBERT HAENEL, C'EST MAINTENANT

LE CHOIX DU SÉNAT »

Gérard Larcher, Président du Sénat, a pris acte de la conclusion de l'audition par la commission des lois du Sénat de Hubert Haenel, qu'il se propose de nommer au Conseil Constitutionnel. Pour la première fois en effet, et avant l'adoption de la loi organique, les personnes appelées à siéger au Conseil constitutionnel ont été entendues par les commissions des lois des assemblées au cours de réunions ouvertes au public et à la presse.

Gérard Larcher rappelle qu'il a reçu plus d'une dizaine de candidatures d'excellente qualité mais qu'il s'était fixé comme premier critère de choix la qualité de Sénateur.

« Je suis très attaché au bicamérisme et il m'apparaît indispensable qu'un Sénateur siège dans une institution qui examine les questions de constitutionnalité. Hubert Haenel est un homme qui a l'expérience de la construction de la loi et qui portera les valeurs du Sénat. Serein et équitable, compétent et pragmatique, il est très apprécié par l'ensemble de ses collègues » déclare Gérard Larcher.

Hubert Haenel, sénateur UMP du Haut-Rhin depuis 1986, magistrat, Maître des requêtes au Conseil d'Etat jusqu'à son entrée au Sénat, membre de la Cour de Justice de la République , est aussi un Européen convaincu et réaliste qui préside la commission des affaires européennes du Sénat depuis 1999.

Le Sénateur alsacien, s'il a la totale confiance de Gérard Larcher, recueille également celle d'une large majorité de Sénateurs, au-delà des rangs du Groupe UMP.

« C'est une grande richesse pour le Conseil constitutionnel d'avoir en son sein un Sage qui est l'un des meilleurs connaisseurs des arcanes juridiques et européennes. » conclut Gérard Larcher.

La nomination officielle devrait intervenir demain.

Contact Presse Présidence du Sénat :
Nathalie BAHIER, conseiller technique communication et presse : tél. : 01 42 34 38 82
Marion LAMURE, chargée de mission communication et presse : tél. : 01 42 34 36 07