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Communiqué du 3 juillet 2008



Chiffres clefs de la session ordinaire 2007-2008
(du 1er octobre 2007 au 30 juin 2008) au Sénat
 

 101 jours de séance [73 en 2006-2007]

 664 heures 35 de séance [550 heures 05 en 2006-2007]
Dont    415 heures 35 de travaux législatifs
            103 heures 30 de travaux de contrôle
           130 heures 15 pour la première lecture du projet de loi de finances pour 2008

 45 textes définitivement adoptés (dont 1 révision constitutionnelle) [40 en 2006-2007]
Dont 13 issues de propositions de loi (5 d’origine sénatoriale)
[10 dont 8 en 2006-2007]

 Sur ces 45 textes, 33 adoptés par la navette et 12 par accord en commission mixte paritaire
[25 et 15 en 2006-2007]

 Délai moyen d’adoption des textes de 144 jours [231 en 2006-2007]

 5462 amendements déposés [4756 déposés en 2006-2007]
Dont 1035 sur la loi de modernisation de l’économie
1534 amendements adoptés [1782 adoptés en 2006-2007]
92 % de reprise par l’Assemblée nationale des amendements adoptés par le Sénat
94 % en 2006-2007]

 30 conventions internationales définitivement adoptées [31 en 2006-2007]

 82 propositions de loi déposées par les sénateurs [45 en 2006-2007]

 8 débats consécutifs à des déclarations du Gouvernement [2 en 2006-2007]

 1 débat de contrôle [3 en 2006-2007] à l’initiative de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

 160 questions d’actualité [100 en 2006-2007]
 
236 questions orales [158 en 2006-2007]
 
13 questions orales avec débat [8 en 2006-2007]

 2975 questions écrites et 2444 réponses ministérielles [2834 et 2472 en 2006-2007]

 1 question orale avec débat européenne [aucune en 2006-2007]
248 projets d’acte communautaire transmis par le Gouvernement [318 en 2006-2007]
3 propositions de résolution européenne adoptées [11 en 2006-2007]


Contact presse Sophie de Maistre 01 42 3 436 39 s.demaistre@senat.fr