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Communiqué du 6 avril 2006



Audition publique du Médiateur de la République

devant la commission des lois du Sénat



La commission des lois du Sénat, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP - Seine-et-Marne), procédera à l'audition, ouverte à tous les sénateurs, de M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, le mercredi 12 avril 2006 (salle Médicis) à 10 heures.

Chaque année, le Médiateur de la République présente solennellement son rapport, au Sénat en séance publique. Cette présentation s'est déroulée le jeudi 30 mars ; suivie d'une intervention en réponse du Président de la commission des lois.

Afin d'approfondir cet échange et de permettre aux sénateurs qui sont une des voies de recours des citoyens au Médiateur, de l'interroger sur le déroulement des instructions, sur le règlement des litiges et sur les recommandations qu'il formule, la commission des lois du Sénat organise pour la première fois une audition publique du Médiateur de la République.

Cette audition permettra également de dresser un bilan de la législation adaptée à la suite de la formulation de recommandation par le Médiateur et d'envisager les interventions à venir afin d'adapter le droit aux exigences d'équité.

Cette audition est  ouverte à la presse et au public et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel en vue de sa retransmission sur la chaîne parlementaire Public Sénat.

Se présenter au 15ter, rue de Vaugirard 75006 Paris muni d'une carte de presse pour les journalistes, d'une pièce d'identité pour le public.

La communication du Médiateur en séance publique le 30 mars et l'intervention du président de la commission des lois : www.senat.fr/seances/s200603/s20060330/s20060330005.html

 

Contact presse : Françoise  DUVAIL-BONNOR: 01 42 34 25 12 ou 25 13 f.duvail-bonnor@senat.fr