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L'application "Monalisa", développée par le Sénat, reçoit le prix 2020 de la contribution à la qualité du droit


Vendredi 11 décembre 2020

Jeudi 26 novembre 2020, le Conseil national d’évaluation des normes et la revue juridique LexisNexis ont remis au Sénat le prix 2020 de la contribution à la qualité du droit dans la catégorie "Élaborer et appliquer" pour l’application "Monalisa" qui permet de retracer, au fil de leur adoption, les apports de chaque assemblée sur les textes de loi en cours de discussion ou adoptés.

Le jury a souligné que Monalisa intègre dans son architecture les règles de la légistique applicables au cours de la navette, ce qui lui permet de corriger automatiquement de nombreuses erreurs formelles de rédaction. Par ailleurs, Monalisa renforce l’accessibilité et l’intelligibilité de la loi grâce au tableau "la loi en construction".

Ce tableau permet de retracer les modifications apportées à un texte pendant son parcours parlementaire. Il fournit des liens vers les amendements responsables de ces modifications, vers les commentaires d'articles des rapports parlementaires, vers le compte rendu et vers la vidéo des débats. Il permet enfin de mesurer l'impact des dispositions adoptées sur le droit en vigueur. C’est donc un outil précieux pour ceux qui fabriquent la loi, pour ceux qui l’interprètent et, plus largement, pour tous les citoyens qui veulent en comprendre le sens et la genèse.

Disponible pour toutes les lois promulguées depuis avril 2019, ainsi que pour tous les textes législatifs en cours d’examen par le Parlement, il est accessible depuis chaque dossier législatif sur le site internet du Sénat, ainsi que sur celui de l’Assemblée nationale.

L’application Monalisa a été réalisée intégralement en interne par la direction des systèmes d’information du Sénat.

Consulter la rubrique "La loi en construction" en tête de chaque dossier législatif :

 

Par exemple, sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire :

http://www.senat.fr/tableau-historique/pjl18-660.html

 

 

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