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Communiqué du 30 juillet 2010

La présidente de la Délégation aux droits des femmes salue la décision du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer,
de désigner une femme pour siéger au Conseil constitutionnel

 

    Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, se réjouit que le président de l’Assemblée nationale ait choisi une femme, Mme Claire Bazy-Malaurie, pour siéger au Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Louis Pezant, décédé la semaine dernière.

L’entrée en vigueur le 1er mars dernier de la question prioritaire de constitutionnalité, qui renforce le champ de compétences du Conseil constitutionnel, avait été précédée, le 25 février d’un renouvellement de sa composition par la nomination de trois nouveaux membres, tous masculins, ce qui n’avait pas manqué de susciter des doutes quant à la volonté, au sommet de l’État, de favoriser l’égal accès des hommes et des femmes aux plus hautes responsabilités.

La nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie, qui sera soumise à l’avis de la commission des lois de l’Assemblée nationale le 31 août, ferait passer de deux à neuf le nombre de femmes dans ce Conseil.

Il reste donc beaucoup à faire sur le chemin de la parité au sein d’une instance chargée de veiller au respect de la Constitution, et notamment du dernier alinéa de l’article premier, selon lequel « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

   Contact presse : Sophie de Maistre ' 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr