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La commission des lois approuve la nomination de M. Alain Delcamp à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique


Mercredi 18 décembre 2013

Réunie le mercredi 18 décembre 2013, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), président, la commission des lois a procédé à l’audition de M. Alain Delcamp, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Cette nomination requiert l’accord de la majorité des trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein de la commission des lois.

À l’issue de cette audition, la commission des lois a approuvé cette nomination à l’unanimité des suffrages exprimés.

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