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Communiqué du 3 juin 2009



GÉRARD LARCHER : «LE BUDGET DU SENAT CONTINUERA

A NE PAS AUGMENTER EN 2010»
 

Le Bureau du Sénat a examiné aujourd’hui deux dossiers budgétaires et comptables : le contrôle des comptes de 2008 et les orientations budgétaires pour 2010.

 L’audit contractuel des comptes du Sénat par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables

Adrien Gouteyron, président de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes, a présenté avec Simon  Sutour et Gérard Miquel, rapporteurs, un rapport sur le contrôle des comptes ainsi que sur la gestion du Sénat.

Le Sénat a choisi, comme l’Assemblée nationale, de faire appel au Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables pour examiner ses comptes. Pour l’exercice 2008, assisté des cabinets Deloitte et Scacchi & associés, le Conseil supérieur a procédé à un audit contractuel des comptes et à une revue du contrôle interne. Le 5 mai 2009, il a remis son rapport d’audit à la commission spéciale qui elle-même l’a transmis à la Cour des comptes. Le Bureau constate la certification sans réserve des comptes de l’exercice 2008 par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la certification des comptes de l’Etat, présenté en annexe de la loi de règlement pour 2008 (voir document joint). La Cour des comptes a d’ailleurs retenu la même méthode de vérification des comptes des juridictions financières que les deux Assemblées puisqu’elle a fait appel, elle aussi, à des experts désignés par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables.

Par ailleurs, Adrien Gouteyron a précisé les nouvelles missions de la commission spéciale, qui devient « commission chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne ». Au-delà de sa mission d’examen des comptes, elle pourra désormais procéder à toute investigation qui lui paraîtra nécessaire.

L’ensemble des éléments de l’audit sera mis en ligne le 22 juin sur le site Internet du Sénat.

 Les orientations budgétaires pour 2010 : maîtrise des dépenses et adaptation des moyens aux missions et à l’exercice des mandats.

« Avec une croissance 0 de son budget, le Sénat va continuer d’améliorer les conditions d’exercice de nos missions fondamentales - la loi, le contrôle et la prospective - et tirer les conséquences de la réforme institutionnelle » a confirmé Gérard Larcher. Le Sénat a conservé le même nombre de commissions permanentes et a supprimé certains offices et  délégations parlementaires.

Pour 2010, la dotation que le Sénat demande à l’Etat s’élève à 327 694 000 € et son budget à 336 112 000 € (dotation + ressources propres).

Les dépenses courantes seront stables, alors que l’action du Sénat continuera à être recentrée sur sa mission institutionnelle. Cela a signifié une baisse significative des dépenses de communication évènementielle.

Les efforts d’investissement pour améliorer les conditions de travail seront poursuivis et les moyens des groupes politiques renforcés.

 « Le Sénat participe plus que ne l’exige la loi de programmation des finances publiques de février 2009 à l’effort national de maîtrise des dépenses publiques » a conclu le Président Larcher.

 

Contact presse : Cabinet du Président

Nathalie Bahier, conseiller technique pour la communication et la presse : 01 42 34 38 82

Marion Lamure, chargée de mission pour la presse : 01 42 34 36 07