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Communiqué du 11 avril 2007



Réunion des membres du Bureau
et de
la Conférence des Présidents du Sénat
le mardi 10 avril 2007

Les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents du Sénat se sont réunis le 10 avril sous la présidence de M. Christian Poncelet, Président du Sénat.

Ensemble ils ont fait le point sur la poursuite des nombreux travaux conduits par le Sénat qui témoignent de sa permanence en cette période de suspension de la séance publique.

A l'initiative, notamment, des Présidents des six commissions permanentes du Sénat, a été examiné l'état d'avancement des nombreux travaux d'étude et de contrôle en cours ainsi que - au-delà des prochaines échéances électorales - les perspectives de la reprise du travail législatif dès la fin du mois de juin.

Les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents ont ainsi souligné la nécessité pour tout gouvernement de laisser aux commissions permanentes le temps nécessaire à un examen sérieux des projets de loi à venir, mais aussi, l'utilité - dans certains cas - de recourir à des commissions spéciales afin d'examiner dans les meilleures conditions de clarté les projets de loi les plus complexes.

Un débat s'est également tenu sur les futures modalités d'application par le Sénat de l'article 40 de la Constitution qui fixe les limites du droit d'amendement du Parlement dans le domaine financier.

Plusieurs des participants à cette réunion ont, en outre, souligné l'importance de la participation du Sénat au suivi de l'élaboration des textes européens dans la perspective de la future présidence française de l'Union au second semestre 2008.

Les membres du Bureau et de la Conférence des Présidents ont, enfin, rappelé que le bicamérisme constitue un indispensable contrepoids pour garantir l'équilibre de nos institutions.


Contact presse : Pierre-Michel Vauthelin  01 42 34 25 93  pm.vauthelin
@senat.fr