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La Présidence du Sénat saisie de deux demandes de levée d'immunité parlementaire


Lundi 27 février 2012

La présidence du Sénat a reçu, ce jour, de M. Michel Mercier, Garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés, deux demandes de levée d’immunité parlementaire concernant M. Robert Navarro, Sénateur de l’Hérault, et M. Jean-Noël Guérini, Sénateur des Bouches-du-Rhône.

Conformément à la pratique habituelle, le Président du Sénat a demandé à M. Jean-Léonce Dupont, Président de la délégation en charge des conditions d’exercice du mandat du sénateur, d’instruire ces demandes en vue de leur examen par le Bureau du Sénat.

Contact(s) presse :

    M'jid El Guerrab
    01 42 34 35 16