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Bureau du Sénat du 7 octobre 2021


Jeudi 7 octobre 2021

Au cours de sa réunion du 7 octobre 2021, le Bureau du Sénat a examiné plusieurs points :

  • Modifications de l’Instruction Générale du Bureau

Le Bureau du Sénat a adopté une modification de l’Instruction Générale du Bureau (IGB) concernant l’évolution du droit de pétition. Celui-ci avait déjà fait l’objet d’une résolution modifiant le Règlement du Sénat, adoptée le 1er janvier dernier. Selon les nouvelles dispositions du Règlement du Sénat et de l’IGB relatives aux modalités d’exercice du droit de pétition, le Bureau peut désormais déterminer les critères de recevabilité, de caducité et de publicité des pétitions. Celles-ci doivent être conformes aux compétences du Parlement, énoncées à l’article 24 de la Constitution, et ne pas entrer en concurrence avec les procédures parlementaires en cours.
Le seuil, au-delà duquel une pétition est obligatoirement examinée en Conférence des Présidents, est fixé à 100 000 signatures dans un délai de 6 mois. Cependant, cette instance pourra se saisir de toute pétition dont elle estime qu’elle présente un intérêt particulier pour les travaux du Sénat.
La modification de l’IGB concerne également le renforcement de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, dont l’effectif a été relevé de 36 à 46 membres.
Ces évolutions sont issues des conclusions du groupe de travail pluraliste chargé de réfléchir à la modernisation des méthodes de travail du Sénat dont le rapporteur était Mme Pascale GRUNY, Vice président du Sénat.

  •  Conseil d’administration de la chaîne parlementaire Public Sénat

Conformément aux statuts de la chaîne parlementaire Public Sénat prévoyant que son Conseil d’administration nomme « un sénateur représentant chaque groupe politique constitué au sein du Sénat », le Bureau, suivant la proposition de M. Guillaume GONTARD, Président du groupe Écologiste, Solidarités et Territoires, a désigné M. Thomas DOSSUS pour siéger au sein de cette instance. Le sénateur du Rhône remplace Mme Esther BENBASSA.

  • Accueil de M. Dominique THÉOPHILE et affectation dans les délégations du Bureau

M. Dominique THÉOPHILE, sénateur de la Guadeloupe, remplace Mme Patricia SCHILLINGER comme Secrétaire du Sénat suite à sa démission le 1er octobre dernier. M. THÉOPHILE remplace également Mme SCHILLINGER au sein de la délégation du Bureau chargée des conditions d’exercice du mandat de sénateur, ainsi que de celle en charge de la communication et de Public Sénat.  

  • Relations internationales

Le Bureau a souhaité qu’une priorité soit accordée aux échanges parlementaires avec les pays membres de l’Union européenne dans la perspective et au cours de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE).

Contact(s) presse :

    Maxime PEREZ
    01 42 34 25 36