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Communiqué du 12 janvier 2007



Nominations au Conseil constitutionnel : démenti de Christian Poncelet

Christian Poncelet, président du Sénat, s'est déclaré surpris et choqué par les informations publiées ce jour relatives aux futures nominations au Conseil constitutionnel.

Il précise que, pour ce qui le concerne, il n'a formulé aucune proposition à qui que ce soit et que sa décision n'est naturellement pas prise s'agissant d'une nomination qui n'est pas encore d'actualité.

Contact Presse :
Laure Frugier,
Conseillère technique chargée de la communication à la Présidence du Sénat
Tél. : 01.42.34.36.61