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Communiqué du 17 juin 2010

« Il faut sauver la parité », la délégation aux droits des femmes et sa présidente Michèle André proposent l’instauration d’un scrutin binominal pour l’élection des futurs conseillers territoriaux

Dans un rapport intitulé « Il faut sauver la parité », mis en ligne sur le site du Sénat, Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente et rapporteure, formule neuf recommandations adoptées à l’unanimité par la délégation aux droits des femmes, au nombre desquelles figure l’instauration d’un « scrutin binominal paritaire » pour l’élection des conseillers territoriaux et l’extension aux exécutifs des conseils généraux de la loi du 31 janvier 2007 qui favorise la parité dans les exécutifs régionaux et municipaux.

Deux amendements, déposés par Michèle André devant la commission des lois et cosignés par une grande majorité des sénatrices et sénateurs de la délégation, de la majorité comme de l’opposition, proposent de leur apporter une traduction législative.

Tout en s’effectuant au scrutin majoritaire à deux tours dans le cadre du canton, l’élection porterait non sur un candidat unique doublé d’un suppléant, mais sur un binôme paritaire constitué de deux candidats de sexe différent, flanqué d’un binôme de remplaçants, également mixte. Pour maintenir inchangé l’effectif prévu des conseillers territoriaux, cette mesure supposera simplement de réduire de moitié le nombre de cantons par rapport au redécoupage actuellement envisagé. Elle permettrait l’instauration d’une stricte parité dans les conseils généraux comme dans les conseils régionaux.

En rejetant hier les dispositions relatives à l’élection du conseiller territorial, la commission des lois a fait rebondir le débat. Quel que soit le mode de scrutin qui sera proposé pour l’élection des conseillers territoriaux, la délégation aux droits des femmes restera mobilisée pour défendre l’objectif de parité, et ses membres participeront activement au débat qui débutera le 28 juin 2010 en séance publique au Sénat.

Contact presse : Sophie de Maistre  01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr