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Communiqué du 24 mars 2006



Le Président Poncelet poursuit la concertation engagée sur l'amélioration des méthodes du travail parlementaire

 

Dans le cadre de la procédure engagée depuis le début de l'année au sein de la Conférence des présidents sur l'amélioration des méthodes du travail parlementaire, le Président du Sénat, M. Christian PONCELET, a lancé l'idée, avec les commissions et les groupes politiques de la majorité et de l'opposition, d'une programmation des propositions de loi et des questions orales susceptibles d'être inscrites à « l'ordre du jour réservé » des prochaines séances mensuelles.

Après avoir souligné que la journée mensuelle consacrée à l'ordre du jour réservé était un acquis important de la révision constitutionnelle du 4 août 1995, instituant la session unique, le Président a rappelé que ces journées mensuelles permettent « une participation active et pluraliste de l'ensemble des forces du Sénat, tout en assurant un suivi du travail législatif ou la publicité des actions de contrôle ».

Parmi les thèmes évoqués, susceptibles de faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour réservé, on peut relever notamment :
         en avril :
-   à l'initiative de M. Jean Puech (UMP - Aveyron), président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, inaugurant un cycle de questions orales sur la décentralisation, un débat sur les difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans l'accès à l'information ;
-   
à l'initiative de M. Guy Fischer (CRC - Rhône) et le groupe communiste républicain et citoyen, une question orale avec débat sur le transfert financier du Revenu Minimum d'Insertion aux départements ;
-   une question orale avec débat de M. Gérard César (UMP - Gironde) sur la crise de la viticulture française et une autre de M. Dominique Mortemousque (UMP - Dordogne) sur les difficultés de la filière avicole face à l'épidémie de grippe aviaire.

     en mai sont envisagées :
-   une question orale avec débat de M. Jacques Pelletier (RDSE - Aisne) sur le respect des droits de l'Homme en France à la suite du rapport du Conseil de l'Europe ;
-   une proposition de loi de M. Roland Ries (Soc - Bas-Rhin) et du groupe socialiste tendant à promouvoir l'autopartage, pour inciter à l'utilisation en commun de véhicules.

     en juin a été évoquée l'inscription :
-   d'une proposition de loi faisant suite aux travaux de MM. Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret) et Jean-René Lecerf (UMP - Nord) sur la législation funéraire et de deux questions orales l'une sur le handicap et l'autre sur la politique étrangère de la France, à l'initiative du Président Serge Vinçon (UMP - Cher).

L'ensemble de ces points ainsi que d'autres propositions émanant tant des groupes que des commissions seront à nouveau évoqués lors des prochaines Conférences des présidents.

 

Contact presse : Jean-marc Virieux    01 42 34 25 13   jm.virieux@senat.fr