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Communiqué du 26 février 2007



 

CHIFFRES CLÉS DE L'ACTIVITÉ DU SÉNAT EN SÉANCE PUBLIQUE 

AU COURS DE LA SESSION 2006-2007 ET DE LA DOUZIÈME LÉGISLATURE

 

La session ordinaire 2006-2007 : depuis le 1er octobre, 40 lois adoptées dont 10 propositions de lois, parmi lesquelles 8 d'origine sénatoriale.

Au cours de la session ordinaire 2006-2007, du 1er octobre 2006 au 22 février 2007, le Sénat a siégé 545 heures sur 71 jours, soit 6 jours de plus que l'Assemblée nationale.
        40 lois ont été définitivement adoptées, dont 10 propositions de lois (25% des lois adoptées). 80% des propositions de lois adoptées étaient d'origine sénatoriale, notamment la proposition réprimant les violences contre les arbitres, celle relative à la Banque de France, celle instituant la fiducie et celle relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur.
        31 lois autorisant la ratification ou l'approbation de conventions internationales ont également été adoptées.
        4712 amendements ont été déposés au Sénat, dont 1762 adoptés. 95% des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée Nationale.

La 12ème législature : plus de 60% des propositions de lois adoptées d'origine sénatoriale, plus de 92% des amendements adoptés par le Sénat repris par l'Assemblée nationale.

Au cours de la 12ème législature, du 25 juin 2002 au 22 février 2007, le Sénat a siégé au total 4313 heures sur 576 jours, soit exactement le même nombre de jours que l'Assemblée nationale.
        233 lois ont été définitivement adoptées, dont 57 propositions de lois (24% des lois adoptées). 63% des propositions de lois adoptées étaient d'origine sénatoriale.
       
235 lois autorisant la ratification ou l'approbation de conventions internationales ont également été adoptées.
        39 662 amendements ont été déposés au Sénat, dont 13 704 adoptés. 92% des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée Nationale.

Contact Presse : Pierre-Michel Vauthelin 01 42 34 25 93 pm.vauthelin@senat.fr