Communiqué du 26 février 2007
CHIFFRES
CLÉS DE L'ACTIVITÉ DU SÉNAT EN SÉANCE PUBLIQUE
AU COURS DE LA SESSION
2006-2007 ET DE LA DOUZIÈME LÉGISLATURE
La
session ordinaire 2006-2007 : depuis le 1er octobre, 40 lois
adoptées dont 10 propositions de lois, parmi lesquelles 8 d'origine sénatoriale.
Au cours de la session ordinaire 2006-2007, du 1er octobre
2006 au 22 février 2007, le Sénat a siégé 545 heures sur 71 jours, soit
6 jours de plus que l'Assemblée nationale.
40
lois ont été définitivement adoptées, dont 10 propositions de lois (25%
des lois adoptées). 80% des
propositions de lois adoptées étaient d'origine sénatoriale,
notamment la proposition réprimant les violences contre les arbitres, celle
relative à la Banque de France, celle instituant la fiducie et celle
relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires
de grande ampleur.
31 lois autorisant la ratification ou
l'approbation de conventions internationales ont également été adoptées.
4712 amendements ont été déposés
au Sénat, dont 1762 adoptés. 95%
des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée
Nationale.
La
12ème législature : plus de 60% des propositions de lois
adoptées d'origine sénatoriale, plus de 92% des amendements adoptés par
le Sénat repris par l'Assemblée nationale.
Au cours de la 12ème législature, du 25 juin 2002 au 22 février
2007, le Sénat a siégé au total 4313 heures sur 576 jours, soit
exactement le même nombre de jours que l'Assemblée nationale.
233
lois ont été définitivement adoptées, dont 57 propositions de lois (24%
des lois adoptées). 63% des
propositions de lois adoptées étaient
d'origine sénatoriale.
235 lois autorisant la
ratification ou l'approbation de conventions internationales ont également
été adoptées.
39 662 amendements ont été déposés
au Sénat, dont 13 704 adoptés. 92%
des amendements adoptés par le Sénat ont été repris par l'Assemblée
Nationale.
Contact Presse : Pierre-Michel Vauthelin 01 42 34 25 93 pm.vauthelin@senat.fr
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