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Communiqué du 7 septembre 2010

Les recours devant le juge constitutionnel

            Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les recours devant le juge constitutionnel, y compris les recours individuels.

            Le document traite de cinq pays européens, l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie et le Portugal ainsi que des États-Unis.

            Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2009/lc208-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr