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Communiqué du 1er juillet 2009



BUREAU DU SENAT :

TRAVAUX DES COMMISSIONS, POLITIQUE CULTURELLE, TRANSPARENCE ET GROUPES D'INTERET

Le Bureau du Sénat a entériné aujourd'hui des mesures fortes qui auront des incidences sur l'organisation du travail parlementaire et sur l'avenir du Musée du Luxembourg.

1/ Le projet de budget du Sénat et de Public Sénat pour 2010 : stabilité et investissements

Le Bureau du Sénat a validé le projet de budget du Sénat et de Public Sénat pour 2010.

Conformément au pacte de croissance zéro engagé depuis décembre 2008, le budget pour 2010 restera au même niveau qu'en 2008. Pour 2010, la dotation que le Sénat demande à l'État s'élève à 327 694 000€ et son budget à 336 112 000€ (dotation + ressources propres).

Ce montant est assuré par une maitrise des dépenses de rémunération et des crédits alloués aux services.

Ces efforts permettront d'amplifier les investissements déjà engagés pour d'une part, améliorer les conditions de travail des Sénateurs et des personnels (réaffectation des locaux, aménagement de bureaux et de salles de réunion) et, d'autre part, de mettre en œuvre la réforme constitutionnelle avec un soutien aux groupes politiques dont le rôle est renforcé.

Quant à la dotation annuelle de Public Sénat, elle est maintenue au niveau de 2009, soit 15 635 000€. 

Les groupes politiques et le travail des commissions 

Afin d'adapter les conditions de travail des groupes politiques au nouveau Règlement du Sénat, le Bureau a décidé d'organiser la présence d'un collaborateur de chaque groupe politique aux réunions de commissions destinées à préparer les textes examinés en séance publique.

Il est ainsi répondu à une demande commune des Présidents des cinq groupes politiques du Sénat selon des modalités approuvées à l'unanimité des Présidents de commission.

Cette demande avait d'ailleurs donné lieu à un débat en séance publique lorsque le Sénat avait examiné son nouveau Règlement.

Les règles adoptées par le Bureau (pas de collaborateur si aucun Sénateur du groupe est présent, un seul collaborateur par groupe, pas de prise de parole...) figureront dans l'Instruction Générale du Bureau.

2/ Le Musée du Luxembourg : nouveau cadre juridique et diversification de la politique culturelle

« Conformément à la décision que nous avions prises en novembre dernier, l'audit sur la situation du Musée du Luxembourg vient de s'achever et le Bureau en a tiré les conséquences. En toute transparence, les conclusions ont été exposées par les auditeurs et les décisions ont été prises » indique le Président Gérard Larcher.

Le contexte

Plus ancien musée d'Europe, le Musée du Luxembourg s'est imposé depuis 2000 comme un lieu attractif doté d'une programmation de qualité fondée sur deux axes : la Renaissance italienne et l'art moderne. Il a su fidéliser à Paris un public important et exigeant alors que la concurrence en termes d'offre culturelle est sans doute la plus forte au monde.

Le Bureau du Sénat, à l'initiative de son Président, Gérard Larcher, a souhaité faire évaluer par des experts indépendants le cadre juridique, la gestion économique et la politique culturelle du Musée du Luxembourg. Sans a priori, il a voulu disposer de tous les éléments nécessaires pour guider la prise des décisions.

Le Président et le Bureau du Sénat ont donc décidé de faire procéder à un audit qui vient de s'achever.

Au vu des conclusions de cet audit et après avoir entendu les auditeurs, le Bureau a considéré que même si l'activité du Musée est éloignée du cœur de métier du Sénat (vote de la loi, contrôle du Gouvernement, prospective), son histoire et son succès en faisaient, à l'instar du Jardin du Luxembourg (lui aussi géré par le Sénat), un élément de l'image de l'Institution et révélaient une attente réelle du public. Le Bureau a souhaité que le Sénat continue à répondre à cette attente et a décidé que l'action culturelle du Musée serait poursuivie.

Des décisions de gestion

Cet audit a mis en évidence que l'organisation du cadre juridique, économique et culturel du Musée du Luxembourg pouvait être améliorée.

C'est la raison pour laquelle le Bureau du Sénat a décidé de résilier de façon anticipée la convention d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) qui le lie à sVo Art, le gestionnaire du Musée, dont la qualité des prestations n'est pas mise en cause par l'audit. Cette résiliation pour motif d'intérêt général (le statut juridique doit être clarifié et la politique culturelle précisée), décidée par le Bureau à la date du 1er juillet 2009, prendra effet début 2010, à la date de la fin de l'exposition consacrée aux bijoux et à l'orfèvrerie de Tiffany (fin janvier 2010).

Le Sénat a la volonté de doter le Musée du Luxembourg d'un cadre juridique rénové. Il retient la formule de la délégation de service public (DSP) qui permet d'organiser de manière efficace et transparente une relation avec un gestionnaire extérieur. Une procédure de publicité et de mise en concurrence du futur gestionnaire du Musée sera organisée à l'automne 2009 afin de conclure une convention de délégation de service public en 2010. Elle sera précédée d'un appel d'offres pour sélectionner un consultant expert à même d'accompagner les autorités compétentes du Sénat tout au long de cette procédure.

Des orientations pour le cahier des charges de la future délégation de service public
Au plan culturel
, il est apparu au cabinet d'audit que le thème de la Renaissance italienne mériterait d'être élargi. Trois axes forts ont été proposés :
- La Renaissance en Europe : période d'échanges et de dialogues en Europe et qui permettrait de poursuivre le travail engagé depuis 10 ans ;
- Art et pouvoir : thématique qui aurait du sens dans un lieu emblématique ;
- Art classique et art contemporain : correspondances et dissonances pour perpétuer la tradition d'art moderne du Musée.

Au plan de la politique des publics

Les auditeurs préconisent une politique volontariste permettant une valorisation éducative et pédagogique des expositions, en direction des jeunes et des familles notamment avec une politique tarifaire adéquate.

A également été évoquée la perspective de tisser des liens entre le Musée du Luxembourg et les musées et autres lieux culturels des grandes villes et régions de France.

Le Bureau du Sénat s'est déclaré intéressé par de telles évolutions qui seront précisées dans le cahier des charges sur le fondement duquel sera lancé l'appel d'offres pour la Délégation de Service Public.

3/ Un meilleur encadrement des groupes d'intérêt

Jean-Léonce Dupont, vice-Président du Sénat et président du groupe de travail sur les groupes d'intérêt, a dressé un bilan des réflexions conduites pour que les groupes d'intérêt et leurs activités soient mieux encadrés.

Il a présenté un panorama de la situation à l'étranger et a ouvert trois pistes permettant de préciser les droits et devoirs des groupes d'intérêt au Sénat :
- la transparence sur l'identité de leurs représentants ayant accès au Palais du Luxembourg et sur leurs activités ;
- la déontologie applicable à ces représentants et leur participation ou leur soutien à certains colloques organisés au Sénat ;
- l'équité dans l'expression des intérêts des différentes composantes de la société civile, ce qui pose notamment la question des invitations et des déplacements proposés notamment aux groupes d'études.

Jean-Léonce Dupont a aussi posé la question complexe de la traçabilité des propositions pouvant, parfois, constituer une contribution des groupes d'intérêt au travail parlementaire.

Contact presse : Cabinet du Président
Nathalie Bahier, conseiller technique pour la communication et de la presse : 01 42 34 38 82
Marion Lamure, chargée de mission chargé de la presse : 01 42 34 36 07