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Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de François Pillet


Mercredi 13 février 2019

Le Président du Sénat, M. Gérard Larcher, propose la nomination de M. François Pillet, sénateur du Cher, Vice-président de la commission des lois, comme membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean-Jacques Hyest.

Cette proposition est soumise à l’avis de la commission des lois du Sénat en application de l’article 56 de la Constitution. La procédure du dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution est applicable à cette nomination.

    Contact(s) presse :

      Nathalie BAHIER
      01 42 34 38 82