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Bureau du Sénat du 24 mai 2018


Jeudi 24 mai 2018

1)     Audition de MM. François-Noël BUFFET, Président, et Claude BERIT-DEBAT, Rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes du Sénat et de l'évaluation interne

Le Bureau du Sénat a examiné le rapport de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Ce rapport approuve les comptes de l’exercice budgétaire 2017 du Sénat et a donné quitus aux Questeurs.

Pour la cinquième année consécutive, la Cour des comptes a certifié sans réserve les comptes du Sénat.

Le rapport de la Commission spéciale et le rapport de certification de la Cour des comptes sont publiés sur le site du Sénat.

 

2)     Les orientations budgétaires du Sénat pour 2019

Le Bureau s’est prononcé sur les orientations du projet de budget pour 2019.

Le projet du budget du Sénat dont les crédits sont en augmentation de 0,99 % est marqué par la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la poursuite d’un important programme pluriannuel d’investissement. Les mesures nouvelles sont consacrées de manière univoque à l’amélioration des moyens de travail des Sénateurs.

Les dépenses de fonctionnement du Sénat (316,2 M€) progressent de + 1,42 % par rapport à 2018 afin de mobiliser des crédits supplémentaires pour l’expertise externe et majorer de 10 % la dotation pour l’emploi de collaborateurs. En dehors de ces priorités, les dépenses de fonctionnement du Sénat diminuent de 0,34 %.

Les dépenses d’investissement (25,9 M€) restent à un niveau exceptionnellement soutenu, bien qu’en retrait (- 3,97 %) par rapport à l’effort consenti en 2018. Les opérations programmées en 2019 sont destinées principalement à la rénovation et la modernisation des bâtiments et des installations, ainsi qu’à l’adaptation des locaux aux exigences du travail parlementaire. Il s’agit notamment de l’augmentation des moyens de captation vidéo des séances des commissions et des délégations, de la mise en place du scrutin électronique ou de la poursuite de l’opération de rénovation complète des bâtiments des 26 et 36 rue de Vaugirard, qui abritent l’essentiel des bureaux de Sénateurs.

L’effort décidé sur le budget du Jardin du Luxembourg participe pour sa part du financement des priorités du Sénat. Ce budget s’établit ainsi à 11,75 M€, en diminution de 4,45 %, cette baisse étant imputable à la contraction (- 54,7 %) des opérations d’investissement dans le Jardin du Luxembourg, et à une réduction des dépenses de fonctionnement (- 0,81 %).

Pour la huitième année consécutive, la dotation versée par l’État au Sénat (323,6 M€) est gelée. Elle est aujourd’hui inférieure de 1,2 % à son niveau de 2008. En 11 ans, par les effets conjugués de la baisse de 1,2 % décidée en 2012 et de l’inflation sur la période, les moyens budgétaires mis à disposition du Sénat auront diminué en valeur réelle de 46 M€. La valeur cumulée de cet écart s’élèvera en 2019 à 331 M€, soit une somme supérieure à une année de dotation.

 

3)     Chaîne parlementaire Public Sénat

Le Bureau du Sénat, après avoir entendu les rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes, a approuvé le bilan et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et donné quitus aux administrateurs de la société des programmes.

 

4)     Bilan et perspectives relatifs aux réorganisations de la gouvernance et de l’administration du Sénat

Le Président du Sénat a présenté le bilan des dix dernières années d’action en faveur de la modernisation de la gouvernance et de l’organisation administrative du Sénat.

Communication de M. le Président du Sénat : bilan, analyses et perspectives relatifs aux réorganisations de l’administration du Sénat (version pdf)

Il a indiqué que ces réformes avaient permis d’économiser en dix ans, en valeur réelle, l’équivalent d’une année entière de dotation de l’Etat.

Il a précisé avoir, conjointement avec les Questeurs, confié une mission au Secrétaire général de la Présidence et au Secrétaire général de la Questure du Sénat visant à dessiner les contours de ce que pourrait être l’administration sénatoriale à l’horizon 2020, les moyens qu’elle serait en mesure de mettre à la disposition des élus ainsi que les mesures à prendre pour conduire l’ensemble de ces transformations.

Le récapitulatif de ces dix années de réformes sera publié sur le site Internet du Sénat.

 

5)     Règlementation de l’accès aux tribunes de la séance publique

Le Bureau du Sénat a confirmé la règlementation sur l’accès aux tribunes qui prévoit que : "Le public admis dans les tribunes se tient assis, découvert et en silence" (Article 91 de l’Instruction Générale du Bureau du Sénat).

    Contact(s) presse :

      Nathalie BAHIER
      01 42 34 38 82