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Communiqué du 12 février 2008



Les sénateurs plébiscitent

la dématérialisation des procédures parlementaires

9 questions de sénateurs sur 10 déposées en ligne sur le site du Sénat

Au cours du dernier trimestre 2007, le taux de dépôt « en ligne » des questions posées par les sénateurs au Gouvernement a, pour la première fois depuis l'ouverture de cette faculté en 2005, dépassé 90%. Grâce à « BASILE », l'application qui permet la dématérialisation de la procédure des questions, les sénateurs peuvent déposer sur le site du Sénat, depuis leur bureau ou depuis leur circonscription, par une simple connexion Internet ou Extranet sécurisée, les questions qu'ils souhaitent poser aux ministères. 


Ciblées et précises, les questions des sénateurs -plus de 5.000 par an- permettent l'exercice, au quotidien, du contrôle de l'action du Gouvernement, qui est, à côté du vote de la loi, une mission essentielle du Sénat.  Plus de 180.000 questions et réponses sont ainsi consultables sur le site www.senat.fr. , et contribuent à l'information du public.  


« BASILE » permet aussi aux sénateurs -et aux citoyens- de prendre connaissance en temps réel des réponses apportées par les ministres : c'est ainsi que près de 40.000 internautes sont aujourd'hui abonnés à plus de 55.000 alertes courriel gratuites. Ces chiffres s'ajoutent aux 36.200 abonnés à la lettre d'information  "Les Nouvelles du Sénat" . La modernisation des méthodes de travail du Sénat franchit une nouvelle étape, après le succès, depuis cinq ans, d' « AMELI », le dépôt en ligne des amendements aux textes de lois en discussion.

 Contact presse : Pïerre-Michel Vauthelin - 01 42 34 25 93 - pm.vauthelin@senat.fr