Le contrôle du gouvernement est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat. Ce contrôle s'exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique.

Le programme de contrôle, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2013

Le programme de contrôle et d'évaluation du Sénat pour 2012

Fiche synthétique relative à la fonction de contrôle du Sénat

Liste chronologique des débats

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