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Le contrôle du gouvernement

Le contrôle du gouvernement est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat. Ce contrôle s'exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique.


Le programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour la session 2014-2015

Le programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour la session 2013-2014


Le programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour la session 2012-2013


Le programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour la session 2011-2012


Fiche synthétique relative à la fonction de contrôle du Sénat


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