Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Le contrôle du gouvernement

Le contrôle du gouvernement est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat. Ce contrôle s'exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique.

 

Le programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour la session 2016-2017



Le programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat des sessions précédentes :


Fiche synthétique relative à la fonction de contrôle du Sénat


Liste chronologique des débats

S'abonner aux flux RSS de ce thème (service gratuit) :