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TurcLe contrôle du gouvernement
Le contrôle du gouvernement est, à côté du vote de la loi, la deuxième grande fonction du Sénat. Ce contrôle s'exerce sur le gouvernement en séance publique et, de façon permanente, par le travail des commissions et délégations du Sénat. Les actions de contrôle prennent la forme de questions, rapports, débats, et couvrent l'ensemble des champs de l'activité publique.
Le programme de contrôle et d'évaluation du Sénat
Fiche synthétique relative à la fonction de contrôle du Sénat
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Le contrôle du gouvernement en séance publique
- Débats sur les déclarations du gouvernement
- Débats sur une déclaration de politique générale
- Débats d'orientation financiers et sociaux
- Débats préalables à un Conseil européen
- Débats sur d'autres déclarations du gouvernement
- Débats sur l'information d'engagement des forces armées à l'étranger
- Débats sur les demandes d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées
- Débats sur la consultation des électeurs d'une collectivité territoriale située outre-mer
- Débats d'initiative sénatoriale
- Questions d'actualité au gouvernement
- Questions cribles thématiques
- Questions orales avec débat en séance publique - Questions orales - Toutes les questions
Le contrôle permanent par les commissions
Le contrôle de l'application des lois votées par le Parlement
La dimension européenne du contrôle
Les travaux d'évaluation et d'expertise
- Le contrôle du gouvernement en séance publique
- Le contrôle permanent par les commissions
- Le contrôle de l'application des lois
- Le suivi des ordonnances prises sur le fondement de l'article 38 de la Constitution
- Le contrôle de l'Union européenne
- Le programme de contrôle, d'évaluation et de prospective du Sénat
- Les travaux d'évaluation et d'expertise
