Les rapports d'information

Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours

• Rio plus 20 : l'émergence d'un nouveau monde
  • Rapport d'information n° 545 (2011-2012) du 22 mai 2012 - par Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
• Les comptes du Sénat de l'exercice 2011
  • Rapport d'information n° 538 (2011-2012) du 15 mai 2012 - par M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
• Le défi alimentaire à l'horizon 2050
  • Rapport d'information n° 504 (2011-2012) du 18 avril 2012 - par M. Yvon COLLIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
• Le projet de programme de stabilité 2012-2016
  • Rapport d'information n° 501 (2011-2012) du 17 avril 2012 - par Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances
• Lutte contre la piraterie maritime : une loi utile, une mission sans fin
  • Rapport d'information n° 499 (2011-2012) du 11 avril 2012 - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et François TRUCY, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
• Les maladies monogéniques : état des lieux (compte rendu de l'audition publique du 7 juin 2011)
  • Rapport n° 490 (2011-2012) du 28 mars 2012 - par MM. Claude BIRRAUX, député et Jean-Louis TOURAINE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs
  • Rapport d'information n° 478 (2011-2012) du 20 mars 2012 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Rapport)
  • Rapport n° 476 (2011-2012) du 13 mars 2012 - par MM. Alain CLAEYS, député et Jean-Sébastien VIALATTE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Synthèse du rapport
• L'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau (Compte rendu des auditions)
  • Rapport n° 476 (2011-2012) du 13 mars 2012 - par MM. Alain CLAEYS, député et Jean-Sébastien VIALATTE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Synthèse du rapport
• Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
  • Rapport d'information n° 443 (2011-2012) du 29 février 2012 - par Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la première partie de la session ordinaire - 2012
  • Rapport d'information n° 429 (2011-2012) du 23 février 2012 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent
  • Rapport d'information n° 388 (2011-2012) du 21 février 2012 - par MM. Gérard CORNU, Gérard LE CAM, Hervé MAUREY et Mme Renée NICOUX, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer
  • Rapport d'information n° 385 (2011-2012) du 21 février 2012 - par M. Pierre BERNARD-REYMOND, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité
  • Rapport d'information n° 379 (2011-2012) du 15 février 2012 - par M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Les enjeux de la biologie de synthèse (Rapport)
  • Rapport n° 378 (2011-2012) du 15 février 2012 - par Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Les enjeux de la biologie de synthèse (Annexes)
  • Rapport n° 378 (2011-2012) du 15 février 2012 - par Mme Geneviève FIORASO, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
  • Rapport d'information n° 365 (2011-2012) du 14 février 2012 - par MM. François-Noël BUFFET et Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Égalité salariale entre les femmes et les hommes
  • Rapport d'information n° 334 (2011-2012) du 7 février 2012 - par Mme Michelle MEUNIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Rapport annuel sur l'application des lois au 31 décembre 2011
  • Rapport d'information n° 323 (2011-2012) du 1er février 2012 - par M. David ASSOULINE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
• Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie
  • Rapport d'information n° 319 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
  • Rapport d'information n° 318 (2011-2012) du 31 janvier 2012 - par MM. Philippe DALLIER et Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011
  • Rapport n° 307 (2011-2012) du 26 janvier 2012 - par M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom Délégation parlementaire au renseignement
• Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales
  • Rapport d'information n° 300 (2011-2012) du 25 janvier 2012 - par M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
  • Synthèse du rapport
• Sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre national pour le développement du sport (CNDS)
  • Rapport d'information n° 287 (2011-2012) du 24 janvier 2012 - par M. Jean-Marc TODESCHINI, fait au nom de la commission des finances
• L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques
  • Rapport n° 286 (2011-2012) du 24 janvier 2012 - par MM. Claude BIRRAUX, député et Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• L'innovation à l'épreuve des peurs et des risques (Annexes DVD)
  • Rapport n° 286 (2011-2012) du 24 janvier 2012 - par MM. Claude BIRRAUX, député et Jean-Yves LE DEAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
  • Rapport d'information n° 279 (2011-2012) du 20 janvier 2012 - par M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Éliane ASSASSI, M. Christophe BÉCHU, Mmes Esther BENBASSA, Corinne BOUCHOUX, MM. Christian COINTAT, Félix DESPLAN, Yves DÉTRAIGNE, Patrice GÉLARD, Mlle Sophie JOISSAINS, MM. Jean-René LECERF, Jean-Yves LECONTE, Jean-Pierre MICHEL, Alain RICHARD et Mme Catherine TASCA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Commerce électronique : l'irrésistible expansion
  • Rapport d'information n° 272 (2011-2012) du 18 janvier 2012 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
  • Synthèse du rapport
• La France et les îles subantarctiques
  • Rapport n° 208 (2011-2012) du 16 décembre 2011 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?
  • Rapport d'information n° 207 (2011-2012) du 16 décembre 2011 - par M. Jean-Louis CARRÈRE, Mme Leila AÏCHI, MM. Jean-Marie BOCKEL, Didier BOULAUD, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Raymond COUDERC, Mme Michelle DEMESSINE, M. André DULAIT, Mme Josette DURRIEU, M. Jacques GAUTIER, Mme Nathalie GOULET, MM. Jeanny LORGEOUX, Rachel MAZUIR, Philippe PAUL, Yves POZZO di BORGO et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) : Rapport
  • Rapport n° 199 (2011-2012) du 15 décembre 2011 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Synthèse du rapport
• L'avenir de la filière nucléaire en France (rapport final) : Annexes
  • Rapport n° 199 (2011-2012) du 15 décembre 2011 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Synthèse du rapport
• La crise italienne et la zone euro
  • Rapport d'information n° 113 (2011-2012) du 17 novembre 2011 - par M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail
  • Rapport d'information n° 92 (2011-2012) du 9 novembre 2011 - par MM. Pierre MÉHAIGNERIE, député, Richard MALLIÉ, député, Christian ECKERT, député, Mmes Isabelle DEBRÉ, sénateur et Annie DAVID, sénatrice, fait au nom du comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail
• S'interdire de financer la protection sociale à crédit
  • Rapport d'information n° 69 (2011-2012) du 27 octobre 2011 - par M. Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
  • Rapport d'information n° 66 (2011-2012) du 26 octobre 2011 - par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances
• Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
  • Rapport d'information n° 64 (2011-2012) du 26 octobre 2011 - par Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances
• La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?
  • Rapport d'information n° 60 (2011-2012) du 25 octobre 2011 - par MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances
• L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?
  • Rapport d'information n° 48 (2011-2012) du 19 octobre 2011 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances
• Agissons pour l'art d'aujourd'hui, expression vivante de notre société
  • Rapport d'information n° 34 (2011-2012) du 18 octobre 2011 - par M. Jean-Pierre PLANCADE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
  • Synthèse du rapport
• L'application du droit communautaire de l'environnement : de la prise de conscience à la mobilisation des acteurs
  • Rapport d'information n° 20 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
  • Rapport d'information n° 17 (2011-2012) du 12 octobre 2011 - par M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances
  • Synthèse du rapport
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - troisième partie de la session ordinaire 2011
  • Rapport d'information n° 10 (2011-2012) du 11 octobre 2011 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Liste des rapports d'information plus anciens

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