Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours
-
Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025
- Rapport d'information n° 247 (2025-2026) du 19 décembre 2025 - par MM. Jean-François RAPIN, Ronan LE GLEUT, Didier MARIE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jacques FERNIQUE, fait au nom de la commission des affaires européennes
-
Les propositions de règlement et de directive relatives aux petites entreprises à moyenne capitalisation
- Rapport d'information n° 238 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par MM. Vincent LOUAULT et Michaël WEBER, fait au nom de la commission des affaires européennes
-
La nouvelle donne du commerce international
- Rapport d'information n° 235 (2025-2026) du 17 décembre 2025 - par M. François BONNEAU, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Yannick JADOT, Didier MARIE, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN et M. Jean-Luc RUELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
-
Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2025
- Rapport n° 227 (2025-2026) du 16 décembre 2025 - par Mme Muriel JOURDA, sénateur et M. Jean-Michel JACQUES, député, fait au nom de la Délégation parlementaire au renseignement
-
La croissance des économies ultramarines
- Rapport d'information n° 222 (2025-2026) du 13 décembre 2025 - par Mme Micheline JACQUES et M. Teva ROHFRITSCH, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer
-
L'étude d'option sur l'urgence d'un financement solidaire pour la GEMAPI
- Rapport d'information n° 215 (2025-2026) du 11 décembre 2025 - par MM. Rémy POINTEREAU, Hervé GILLÉ et Jean-Yves ROUX, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
-
Montée en puissance des mouvements masculinistes dans le monde - Actes du colloque du 27 novembre 2025
- Rapport d'information n° 192 (2025-2026) du 9 décembre 2025 - par Mmes Annick BILLON, Béatrice GOSSELIN, Laurence ROSSIGNOL et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Propositions de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d'immatriculation des véhicules et les données relatives à l'immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM(2025) 179 final) et modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union (COM(2025) 180 final)
- Rapport d'information n° 189 (2025-2026) du 5 décembre 2025 - par M. Jacques FERNIQUE et Mme Pascale GRUNY, fait au nom de la commission des affaires européennes • L'Essentiel (synthèse)
-
La compétence scolaire des collectivités territoriales face aux évolutions démographiques et aux défis d'aménagement du territoire
- Rapport d'information n° 186 (2025-2026) du 4 décembre 2025 - par MM. Bernard DELCROS, Laurent SOMON, Mme Corinne FÉRET et M. Bernard BUIS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
-
BITDE : une ambition à muscler
- Rapport d'information n° 184 (2025-2026) du 3 décembre 2025 - par M. Pascal ALLIZARD et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
-
Les impacts technologiques de l'évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l'outil industriel et les réseaux
- Rapport n° 166 (2025-2026) du 27 novembre 2025 - par MM. Patrick CHAIZE, sénateur et Joël BRUNEAU, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
-
Le Plateau des Guyanes : affirmer la France comme un acteur régional clé
- Rapport d'information n° 135 (2025-2026) du 19 novembre 2025 - par MM. Cédric PERRIN, Étienne BLANC, Olivier CIGOLOTTI et André GUIOL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
-
La science dans la mêlée pour une nation sportive
- Rapport n° 121 (2025-2026) du 13 novembre 2025 - par M. David ROS, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques • L'Essentiel (synthèse)
-
Élus locaux : comment faire face aux surcoûts de la construction publique ?
- Rapport d'information n° 120 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Fabien GENET, Mme Anne-Catherine LOISIER, M. Cédric CHEVALIER et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
-
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
- Rapport d'information n° 119 (2025-2026) du 12 novembre 2025 - par M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
- Rapport d'information n° 113 (2025-2026) du 6 novembre 2025 - par M. Christian CAMBON, Mmes Evelyne CORBIÈRE NAMINZO et Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer • L'Essentiel (synthèse)
-
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
- Rapport d'information n° 103 (2025-2026) du 3 novembre 2025 - par Mme Dominique VÉRIEN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
- Rapport d'information n° 96 (2025-2026) du 29 octobre 2025 - par MM. Daniel LAURENT, Henri CABANEL et Sebastien PLA, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
-
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Rapport d'information n° 68 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par M. Christopher SZCZUREK, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
- Rapport d'information n° 67 (2025-2026) du 23 octobre 2025 - par MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
Relations stratégiques entre l'État et les universités
- Rapport d'information n° 58 (2025-2026) du 22 octobre 2025 - par Mme Laurence GARNIER et M. Pierre-Antoine LEVI, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
-
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
- Note scientifique de l'Office n° 44 (2025-2026) du 16 octobre 2025 - par Mmes Anne-Catherine LOISIER, sénatrice et Dominique VOYNET, députée, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
-
La géoingénierie
- Note scientifique de l'Office n° 43 (2025-2026) du 16 octobre 2025 - par MM. Stéphane PIEDNOIR, sénateur et Maxime LAISNEY, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
-
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
- Rapport d'information n° 40 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Nicole BONNEFOY et M. Louis-Jean de NICOLAY, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable • L'Essentiel (synthèse)
-
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
- Rapport d'information n° 37 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Alain CADEC, Mme Annick JACQUEMET et M. Rémi CARDON, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
-
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
- Rapport d'information n° 32 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mme Corinne IMBERT et M. Bernard JOMIER, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales • L'Essentiel (synthèse)
-
Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel
- Rapport d'information n° 31 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par M. Max BRISSON et Mme Karine DANIEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport • L'Essentiel (synthèse)
-
Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes
- Rapport d'information n° 29 (2025-2026) du 15 octobre 2025 - par Mmes Martine BERTHET, Viviane ARTIGALAS et M. Yves BLEUNVEN, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
-
Une Europe redevenue centrale
- Rapport d'information n° 14 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Thierry MEIGNEN et Mme Nicole DURANTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées • L'Essentiel (synthèse)
-
Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne
- Rapport d'information n° 12 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par M. Jean-Marie MIZZON, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire
- Rapport d'information n° 11 (2025-2026) du 8 octobre 2025 - par Mme Christine LAVARDE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
Évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050
- Rapport d'information n° 10 (2025-2026) du 7 octobre 2025 - par M. Éric DUMOULIN, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Stéphane SAUTAREL, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective • L'Essentiel (synthèse)
-
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport
- Rapport d'information n° 9 (2025-2026) du 7 octobre 2025 - par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne ANTOINE, Laure DARCOS et Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes • L'Essentiel (synthèse)
-
XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus
- Rapport d'information n° 9 (2025-2026) du 7 octobre 2025 - par Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Jocelyne ANTOINE, Laure DARCOS et Marie-Pierre MONIER, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
-
Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités
- Rapport d'information n° 5 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement
- Rapport d'information n° 4 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mme Marie-Carole CIUNTU, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice
- Rapport d'information n° 3 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la commission des finances • L'Essentiel (synthèse)
-
L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales
- Rapport d'information n° 2 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par Mmes Elsa SCHALCK, Laurence HARRIBEY et Dominique VÉRIEN, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale • L'Essentiel (synthèse)
-
Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence
- Rapport d'information n° 1 (2025-2026) du 1er octobre 2025 - par MM. Daniel GREMILLET, Patrick CHAUVET, Jean-Jacques MICHAU et Fabien GAY, fait au nom de la commission des affaires économiques • L'Essentiel (synthèse)
Liste des rapports d'information plus anciens
- Session 2024-2025
- Session 2023-2024
- Session 2022-2023
- Session 2021-2022
- Session 2020-2021
- Session 2019-2020
- Session 2018-2019
- Session 2017-2018
- Session 2016-2017
- Session 2015-2016
- Session 2014-2015
- Session 2013-2014
- Session 2012-2013
- Session 2011-2012
- Session 2010-2011
- Session 2009-2010
- Session 2008-2009
- Session 2007-2008
- Session 2006-2007
- Session 2005-2006
- Session 2004-2005
- Session 2003-2004
- Session 2002-2003
- Session 2001-2002
- Session 2000-2001
- Session 1999-2000
- Session 1998-1999
- Session 1997-1998
- Session 1996-1997
- Session 1995-1996
- Session 1994-1995
- Session 1993-1994
- Session 1992-1993
- Session 1991-1992
- Session 1990-1991
- Session 1989-1990
- Session 1988-1989
- Session 1987-1988
- Session 1986-1987
- Session 1985-1986
- Session 1984-1985
- Session 1983-1984
- Session 1982-1983
- Session 1981-1982
- Session 1980-1981
- Session 1979-1980
- Session 1978-1979
- Session 1977-1978
- Session 1976-1977
- Session 1975-1976
- Session 1974-1975
- Session 1973-1974
- Session 1972-1973
- Session 1971-1972
- Session 1970-1971
- Session 1969-1970
- Session 1968-1969
- Session 1967-1968
- Session 1966-1967
- Session 1965-1966
- Session 1964-1965
- Session 1963-1964
- Session 1962-1963
- Session 1961-1962
- Session 1960-1961
- Session 1959-1960
- Session 1958-1959