Les rapports d'information

Liste des rapports d'information de l'année parlementaire en cours

• Influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
  • Rapport n° 480 (2012-2013) du 3 avril 2013 - par M. Jacques MÉZARD, fait au nom Commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé
• Sur la répartition du produit de la taxe d'apprentissage
  • Rapport d'information n° 455 (2012-2013) du 27 mars 2013 - par M. François PATRIAT, fait au nom de la commission des finances
• L'autonomie des universités depuis la loi LRU : le big-bang à l'heure du bilan
  • Rapport d'information n° 446 (2012-2013) du 26 mars 2013 - par Mme Dominique GILLOT et M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
• L'Union européenne, colonie du monde numérique ?
  • Rapport d'information n° 443 (2012-2013) du 20 mars 2013 - par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Quelles conclusions législatives et réglementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche?
  • Rapport d'information n° 420 (2012-2013) du 7 mars 2013 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• La gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle
  • Rapport d'information n° 412 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Marie-Christine BLANDIN et M. Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - première partie de la session ordinaire 2013
  • Rapport d'information n° 411 (2012-2013) du 27 février 2013 - par Mme Josette DURRIEU, fait au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• Quelles leçons tirer de l'étude sur le maïs transgénique NK 603 ?
  • Rapport n° 409 (2012-2013) du 27 février 2013 - par MM. Bruno SIDO, sénateur et Jean-Yves LE DÉAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
• Plus vite, plus haut, plus fort ? L'Union européenne et le sport professionnel
  • Rapport d'information n° 379 (2012-2013) du 20 février 2013 - par M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité
  • Rapport d'information n° 378 (2012-2013) du 20 février 2013 - par MM. Georges PATIENT et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
  • Rapport d'information n° 372 (2012-2013) du 20 février 2013 - par MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• L'autisme face aux carences de la prise en charge
  • Rapport d'information n° 367 (2012-2013) du 20 février 2013 - par Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires sociales
• État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit
  • Rapport d'information n° 364 (2012-2013) du 19 février 2013 - par MM. Yves ROME et Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
  • Synthèse du rapport
• La politique vaccinale de la France
  • Rapport d'information n° 351 (2012-2013) du 13 février 2013 - par M. Georges LABAZÉE, fait au nom de la commission des affaires sociales
• Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification
  • Rapport d'information n° 342 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Joël BOURDIN, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
• Déserts médicaux: agir vraiment
  • Rapport d'information n° 335 (2012-2013) du 5 février 2013 - par M. Hervé MAUREY, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
  • Synthèse du rapport
• La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21e siècle? (colloque du 17 janvier 2013)
  • Rapport d'information n° 293 (2012-2013) du 25 janvier 2013 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle
  • Rapport d'information n° 290 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Laurence ROSSIGNOL et M. Louis NÈGRE, fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
• Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation
  • Rapport d'information n° 279 (2012-2013) du 23 janvier 2013 - par Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Synthèse du rapport
• Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
  • Rapport d'information n° 273 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mmes Michèle ANDRÉ, Nicole BONNEFOY, MM. Alain FAUCONNIER, Ronan KERDRAON, Mme Valérie LÉTARD, MM. Philippe MARINI, Hervé MARSEILLE et André REICHARDT, fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
• L'avenir des campagnes
  • Rapport d'information n° 271 (2012-2013) du 22 janvier 2013 - par Mme Renée NICOUX et M. Gérard BAILLY, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective
  • Synthèse du rapport
• Violence dans les médias : quelles conséquences sur les enfants et la société ?
  • Rapport d'information n° 264 (2012-2013) du 15 janvier 2013 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre
  • Rapport d'information n° 259 (2012-2013) du 21 décembre 2012 - par Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport
• Sur les représentations et les transformations sociales des mondes ruraux et périurbains: actes du colloque du mercredi 19 décembre 2012
  • Rapport d'information n° 257 (2012-2013) du 20 décembre 2012 - par M. Raymond VALL et Mme Laurence ROSSIGNOL, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
• Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux
  • Rapport d'information n° 249 (2012-2013) du 19 décembre 2012 - par M. Alain MILON, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants
  • Rapport d'information n° 221 (2012-2013) du 12 décembre 2012 - par M. Ronan KERDRAON et Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la commission des affaires sociales
  • Synthèse du rapport
• Vers un parquet européen
  • Rapport d'information n° 203 (2012-2013) du 11 décembre 2012 - par Mlle Sophie JOISSAINS, fait au nom de la commission des affaires européennes
• L'intégration des Roms : un défi pour l'Union européenne et ses États membres
  • Rapport d'information n° 199 (2012-2013) du 6 décembre 2012 - par M. Michel BILLOUT, fait au nom de la commission des affaires européennes
  • Synthèse du rapport
• La lutte contre le virus Schmallenberg
  • Rapport d'information n° 198 (2012-2013) du 6 décembre 2012 - par Mme Bernadette BOURZAI, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Chypre et la crise de la zone euro
  • Rapport d'information n° 173 (2012-2013) du 29 novembre 2012 - par M. Jean-François HUMBERT, fait au nom de la commission des affaires européennes
• Le développement humain et la cohésion sociale dans les outre-mer
  • Rapport d'information n° 159 (2012-2013) du 23 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• Pour une « équipe France » de l'expertise à l'international - France Expertise Internationale : un établissement à la croisée des chemins
  • Rapport d'information n° 131 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par M. Jacques BERTHOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
• Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits
  • Rapport d'information n° 130 (2012-2013) du 14 novembre 2012 - par MM. Jean-Yves LECONTE et Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
  • Rapport d'information n° 123 (2012-2013) du 13 novembre 2012 - par M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Outre-mer, une mémoire audiovisuelle à partager - Rencontre du 12 novembre 2012
  • Rapport d'information n° 121 (2012-2013) du 12 novembre 2012 - par M. Serge LARCHER, fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer
• Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne
  • Rapport n° 114 (2012-2013) du 7 novembre 2012 - par Mme Catherine PROCACCIA et M. Bruno SIDO, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • Synthèse du rapport
• Rassemblements festifs et ordre public
  • Rapport d'information n° 95 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. André REICHARDT et Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la mission d'information de la commission des lois
• La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
  • Rapport d'information n° 94 (2012-2013) du 31 octobre 2012 - par M. Antoine LEFÈVRE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement
  • Rapport d'information n° 68 (2012-2013) du 23 octobre 2012 - par M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, fait au nom de la commission des finances
• La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante
  • Rapport d'information n° 55 (2012-2013) du 17 octobre 2012 - par M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances
• Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation
  • Rapport d'information n° 48 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par MM. Georges PATIENT et Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances
• L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse
  • Rapport d'information n° 47 (2012-2013) du 16 octobre 2012 - par M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances
• Pesticides : vers le risque zéro
  • Rapport d'information n° 42 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé
  • Synthèse du rapport
• Pesticides : vers le risque zéro
  • Rapport d'information n° 42 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission d'information sur les pesticides et leur impact sur l'environnement et la santé
• Télévision publique et sport : les atouts du modèle britannique
  • Rapport d'information n° 34 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par Mme Marie-Christine BLANDIN, MM. David ASSOULINE, Jacques LEGENDRE, Mmes Catherine MORIN-DESAILLY, Marie-Annick DUCHÊNE, M. Jean-Jacques LOZACH et Mme Danielle MICHEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
• Les investissements de la sécurité civile : intérêt national, enjeux locaux - Gérer les risques au meilleur coût
  • Rapport d'information n° 33 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances
• Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
  • Rapport d'information n° 31 (2012-2013) du 10 octobre 2012 - par M. Edmond HERVÉ, fait au nom de la commission des finances
• Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
  • Rapport d'information n° 27 (2012-2013) du 9 octobre 2012 - par M. Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
• Le CNC : une "exception" budgétaire ?
  • Rapport d'information n° 12 (2012-2013) du 3 octobre 2012 - par M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances

Liste des rapports d'information plus anciens

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