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Rapports de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Session 2014-2015 - Session 2013-2014 - Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

  • Action extérieure de l'État (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Culture : patrimoines, transmission des savoirs (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Culture : création, cinéma (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 112 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome II, Fascicule 2 - par M. David ASSOULINE
  • Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel, audiovisuel extérieur (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Médias, livre et industries culturelles : presse (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 112 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IV, Fascicule 2 - par M. Pierre LAURENT
  • Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis n° 112 (2014-2015) du 20 novembre 2014, Tome IV, Fascicule 3 - par Mme Colette MÉLOT
  • Recherche et enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2015)
  • Sport, jeunesse et vie associative (Projet de loi de finances pour 2015)