Rapports de la commission des affaires culturelles
Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000
Rapports d'information
- Contribution au débat sur la création culturelle en France
- Sports, argent, médias
- Berlin, ambitions et incertitudes du renouveau culturel
- Sur la situation des universités
- L'enseignement des langues étrangères en France,
Rapports législatifs
- Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
- Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux
- Projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
- Projet de loi Laïcité - Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires
- Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
Rapports budgétaires
- Culture (Projet de loi de finances pour 2004)
- Cinéma - Théâtre dramatique (Projet de loi de finances pour 2004)
- Ecologie durable et développement (Projet de loi de finances pour 2004)
- Enseignement scolaire (Projet de loi de finances pour 2004)
- Enseignement supérieur (Projet de loi de finances pour 2004)
- Enseignement technologique et professionnel (Projet de loi de finances pour 2004)
- Jeunesse (Projet de loi de finances pour 2004)
- Enseignement agricole (Projet de loi de finances pour 2004)
- Recherche et nouvelles technologies (Projet de loi de finances pour 2004)
- Sports (Projet de loi de finances pour 2004)
- Communication audiovisuelle (Projet de loi de finances pour 2004)
- Presse écrite (Projet de loi de finances pour 2004)
- Relations culturelles extérieures (Projet de loi de finances pour 2004)
- Francophonie (Projet de loi de finances pour 2004)
