Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales

Avis n° 368 (2003-2004) de M. Philippe RICHERT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 juin 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES DISPOSITIONS DÉJÀ EXAMINÉES EN PREMIÈRE LECTURE
    
    • A. LE LOGEMENT ÉTUDIANT
      
    • B. LE VOLET « ÉDUCATION »
      
    • C. LE VOLET « CULTURE »
      
      • 1. Le transfert aux collectivités territoriales de l'inventaire général du patrimoine culturel
        
      • 2. Le transfert de propriété aux collectivités territoriales de monuments historiques
        
      • 3. L'expérimentation de gestion décentralisée des crédits d'entretien et de restauration des monuments protégés
        
      • 4. Les dispositions ajoutées par l'Assemblée nationale
        
      • 5. Le volet « enseignement artistique »
        
  • II. LES DISPOSITIONS NOUVELLES RELATIVES AU SPORT
    
    • A. LA LIBERTÉ D'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A ABOUTI À UNE GRANDE HÉTÉROGÉNÉITÉ AINSI QU'À UNE SUPERPOSITION DES ACTIONS ET DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF
      
      • 1. Le financement du sport par les collectivités territoriales
        
      • 2. Une grande hétérogénéité des actions et du soutien au mouvement sportif
        
      • 3. Une concertation insuffisante dénoncée dans le cadre des Etats généraux en région.
        
    • B. LES PROPOSITIONS DES GROUPES DE TRAVAIL NATIONAUX MIS EN PLACE DANS LE CADRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX DU SPORT EN 2002
      
      • 1. Clarifier plutôt que décentraliser les compétences
        
      • 2. Respecter les compétences originelles des collectivités territoriales et les décliner dans le domaine sportif.
        
    • C. LES DISPOSITIONS INTRODUITES DANS LE TEXTE EN PREMIÈRE LECTURE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UN CHAPITRE IV CONSACRÉ AU SPORT
      
      • 1. L'institution et la consécration d'instances locales de concertation et de coordination des acteurs des politiques sportives locales
        
      • 2. La désignation de collectivités « chef de file » dans certaines disciplines sportives
        
    • D. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 51
    (Articles L. 822-1 et L. 822-2 du code de l'éducation)
    
    Logement étudiant
    
  • Article 64
    
    Transfert du patrimoine immobilier
    
  • Article 66
    
    Sectorisation des collèges
    
  • Article 67
    
    Transfert aux départements et aux régions
    des personnels techniciens, ouvriers et de service
    
  • Article 68
    
    Transfert aux départements et aux régions des établissements
    d'enseignement demeurés à la charge de l'Etat
    
  • Article 69
    
    Etablissements municipaux et départementaux
    
  • Article 70
    
    Compétences des établissements publics
    de coopération intercommunale
    
  • Article 70 ter
    
    Conventions entre les collectivités et l'Etat pour développer
    des activités communes dans le domaine éducatif et culturel
    
  • Article 70 quater (nouveau)
    
    Dispositions relatives aux mairies d'arrondissement
    
  • Article 72 bis (nouveau)
    
    Recrutement par les collectivités territoriales
    des personnels travaillant pour une association ayant pour objet l'inventaire général du patrimoine
    
  • Article 73
    
    Transfert de propriété aux collectivités territoriales
    de monuments historiques
    
  • Article 73 bis
    
    Expérimentation du prêt de certaines collections du Musée du Louvre
    aux musées de France relevant des collectivités territoriales
    
  • Article 74
    
    Expérimentation de décentralisation des crédits du patrimoine
    
  • Article 74 bis
    (Article 20 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
    relative à la maîtrise d'ouvrage publique)
    
    Conditions d'exercice de la maîtrise d'ouvrage
    sur les immeubles classés
    
  • Article 74 ter
    (Article 38 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
    relative à la solidarité et au renouvellement urbains)
    
    Interdiction pour les architectes des Bâtiments de France d'exercer
    des missions de conception ou de maîtrise d'oeuvre à titre libéral
    
  • Article 75
    (Article L. 216-2 du code de l'éducation)
    
    Organisation et financement des établissements d'enseignement artistique relevant des collectivités territoriales
    
  • Article 76 bis
    (Article L. 142-2 du code de l'urbanisme)
    
    Possibilité d'utilisation du produit de la taxe départementale
    des espaces naturels sensibles
    
  • Article 76 ter
    (Article 19-5 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation
    et à la promotion des activités physiques et sportives)
    
    Conférence régionale de développement du sport
    
  • Article 76 quater
    (Article 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
    relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
    
    Plan départemental et commission départementale des espaces,
    sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
    
  • Article 76 quinquies
    
    Travaux susceptibles de porter atteinte à la pratique
    ou aux itinéraires des sports de nature
    
  • Article 76 sexies
    
    Pratique du sport pour les personnes handicapées
    et en difficulté sociale
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION