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RusseProjet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales
23 juin 2004 :
Décentralisation
( avis - deuxième lecture )
- Par M. Philippe RICHERT
au nom de la commission des affaires culturelles - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 368 (2003-2004) de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 juin 2004
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- INTRODUCTION
- I. LES DISPOSITIONS DÉJÀ
EXAMINÉES EN PREMIÈRE LECTURE
- A. LE LOGEMENT ÉTUDIANT
- B. LE VOLET
« ÉDUCATION »
- C. LE VOLET « CULTURE »
- 1. Le transfert aux collectivités
territoriales de l'inventaire général du patrimoine
culturel
- 2. Le transfert de propriété aux
collectivités territoriales de monuments historiques
- 3. L'expérimentation de gestion
décentralisée des crédits d'entretien et de restauration
des monuments protégés
- 4. Les dispositions ajoutées par
l'Assemblée nationale
- 5. Le volet « enseignement
artistique »
- 1. Le transfert aux collectivités
territoriales de l'inventaire général du patrimoine
culturel
- A. LE LOGEMENT ÉTUDIANT
- II. LES DISPOSITIONS NOUVELLES RELATIVES AU
SPORT
- A. LA LIBERTÉ D'INTERVENTION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A ABOUTI À UNE GRANDE
HÉTÉROGÉNÉITÉ AINSI QU'À UNE
SUPERPOSITION DES ACTIONS ET DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF
- B. LES PROPOSITIONS DES GROUPES DE TRAVAIL
NATIONAUX MIS EN PLACE DANS LE CADRE DES ÉTATS GÉNÉRAUX DU
SPORT EN 2002
- C. LES DISPOSITIONS INTRODUITES DANS LE TEXTE EN
PREMIÈRE LECTURE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : UN CHAPITRE IV
CONSACRÉ AU SPORT
- D. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
CULTURELLES
- A. LA LIBERTÉ D'INTERVENTION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES A ABOUTI À UNE GRANDE
HÉTÉROGÉNÉITÉ AINSI QU'À UNE
SUPERPOSITION DES ACTIONS ET DU SOUTIEN AU MOUVEMENT SPORTIF
- I. LES DISPOSITIONS DÉJÀ
EXAMINÉES EN PREMIÈRE LECTURE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 51
(Articles L. 822-1 et L. 822-2 du code de l'éducation)
Logement étudiant
- Article 64
Transfert du patrimoine immobilier
- Article 66
Sectorisation des collèges
- Article 67
Transfert aux départements et aux régions
des personnels techniciens, ouvriers et de service
- Article 68
Transfert aux départements et aux régions des établissements
d'enseignement demeurés à la charge de l'Etat
- Article 69
Etablissements municipaux et départementaux
- Article 70
Compétences des établissements publics
de coopération intercommunale
- Article 70 ter
Conventions entre les collectivités et l'Etat pour développer
des activités communes dans le domaine éducatif et culturel
- Article 70 quater (nouveau)
Dispositions relatives aux mairies d'arrondissement
- Article 72 bis (nouveau)
Recrutement par les collectivités territoriales
des personnels travaillant pour une association ayant pour objet l'inventaire général du patrimoine
- Article 73
Transfert de propriété aux collectivités territoriales
de monuments historiques
- Article 73 bis
Expérimentation du prêt de certaines collections du Musée du Louvre
aux musées de France relevant des collectivités territoriales
- Article 74
Expérimentation de décentralisation des crédits du patrimoine
- Article 74 bis
(Article 20 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
relative à la maîtrise d'ouvrage publique)
Conditions d'exercice de la maîtrise d'ouvrage
sur les immeubles classés
- Article 74 ter
(Article 38 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
relative à la solidarité et au renouvellement urbains)
Interdiction pour les architectes des Bâtiments de France d'exercer
des missions de conception ou de maîtrise d'oeuvre à titre libéral
- Article 75
(Article L. 216-2 du code de l'éducation)
Organisation et financement des établissements d'enseignement artistique relevant des collectivités territoriales
- Article 76 bis
(Article L. 142-2 du code de l'urbanisme)
Possibilité d'utilisation du produit de la taxe départementale
des espaces naturels sensibles
- Article 76 ter
(Article 19-5 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation
et à la promotion des activités physiques et sportives)
Conférence régionale de développement du sport
- Article 76 quater
(Article 50-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives)
Plan départemental et commission départementale des espaces,
sites et itinéraires relatifs aux sports de nature
- Article 76 quinquies
Travaux susceptibles de porter atteinte à la pratique
ou aux itinéraires des sports de nature
- Article 76 sexies
Pratique du sport pour les personnes handicapées
et en difficulté sociale
- Article 51
- EXAMEN EN COMMISSION
- AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA
COMMISSION
