1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 4 (2003-2004) de M. Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, déposé au Sénat le 1er octobre 2003
  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1218 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 2003
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1435 de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois (tableau comparatif), déposé le 12 février 2004
      • Avis n° 1423 de M. Serge POIGNANT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 février 2004
      • Avis n° 1432 de M. Laurent HÉNART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 février 2004
      • Avis n° 1434 de M. Dominique TIAN, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 11 février 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 276 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 14 avril 2004
  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 269 (2003-2004) transmis au Sénat le 14 avril 2004
    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1711 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2004
    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1733 de M. Alain GEST, fait au nom de la commission des lois (tableau comparatif), déposé le 16 juillet 2004
    2. Séance publique

      • Texte n° 318 considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution le 27 juillet 2004
  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

Code général des collectivités territoriales

Principales étapes


Projets de loi

  • Projet de loi relatif aux responsabilités locales
  • Projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité

Propositions de loi ayant fait l'objet d'une lecture en séance publique<

  • Proposition de loi présentée par M. Jacques Oudin et plusieurs de ses collègues tendant à conférer au comité des finances locales le caractère d'autorité administrative indépendante. Déposée au Sénat le 12 juin 2001
  • Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Christian Poncelet et plusieurs de ses collègues relative à la libre administration des collectivités territoriales et à ses implications fiscales et financières. Déposé au Sénat le 22 juin 2000
  • Voir aussi la proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Christian Poncelet et plusieurs de ses collègues relative à la libre administration des collectivités territoriales. Déposée au Sénat le 18 septembre 2002
  • Proposition de loi présentée par M. Pierre Méhaignerie, tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales. Déposée à l'Assemblée nationale le 24 mars 2000

Rapports publics

  • Rapport de M. Joël Bourdin, Observatoire des finances locales : Les finances des collectivités locales en 2003, état des lieux (juin 2003)
  • Rapport de M. Jean Arthuis, fait au nom de la commission des finances : Perspectives d'évolution de la fiscalité locale (mai 2003)
  • Rapport de M. Jean-Louis Guigou, Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale : Aménager la France de 2020 : mettre les territoires en mouvement
  • Rapport de M. Pierre-André PERISSOL : Régionalisation de la formation professionnelle
  • Rapport de M. Rémy Schwartz au ministre de l'intérieur et au ministre de la fonction publique : Le Recrutement, la formation et le déroulement de carrière des agents territoriaux
  • Rapport au Premier ministre. Une nouvelle politique de développement des territoires pour la France : contributions au débat sur la décentralisation, l'Europe et l'aménagement du territoire (Datar - Janvier 2003)
  • Rapport sur la réforme des finances locales (mars 2002 - Ministère de l'intérieur - Direction générale des collectivités locales)
  • Rapport de la Cour des comptes au Président de la République sur les communautés urbaines. (novembre 2001)
  • Rapport d'information de M. Michel Mercier, au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales (juin 2000) :
    Tome 1 : Pour une république territoriale : l'unité dans la diversité
    Tome 2 : Annexes et comptes rendus des auditions
  • Rapport d'information de M. Pierre André fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les troisièmes contrats de plan Etat-régions (1994 -1999) (juin 2000)
  • Rapport d'information de M. Michel Mercier, fait au nom de la mission commune d'information sur la sécurité juridique des actes des collectivités locales et les conditions d'exercice des mandats locaux (janvier 2000)
  • Rapport au Premier ministre de MM Claude Lise et Michel Tamaya. Les Départements d'outre-mer aujourd'hui : la voie de la responsabilité.(juin 1999)
  • Rapport d'information de M. Daniel Hoeffel au nom du groupe de travail sur la décentralisation (mars 1997).


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