Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
28 juin 2000 :
"pour une République territoriale: l'unité dans la diversité" (rapport)
( rapport d'information )
- Par M. Michel MERCIER
au nom de la mission commune d'information - Notice du document
- Tous les documents sur ces thèmes :
Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité
MERCIER (Michel)
RAPPORT D'INFORMATION 447 tome 1 (1999-2000) - MISSION COMMUNE D'INFORMATION
Disponible en une seule page HTML (2282 Ko)
Rapport au format Acrobat ( 2016 Ko )
Table des matières
- MOTION ADOPTÉE
PAR LA MISSION D'INFORMATION - INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE
LA DÉCENTRALISATION ET L'EFFICACITÉ
DE L'ACTION PUBLIQUE - CHAPITRE PREMIER
LE CONTEXTE : UNE RÉFORME EFFICACE ET ADAPTÉE
AUX NOUVEAUX DÉFIS SOCIAUX- I. LA DÉCENTRALISATION : UNE REDISTRIBUTION DES POUVOIRS AU SERVICE DE L'EFFICACITE DE L'ACTION PUBLIQUE
- II. L'AFFIRMATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES COMME DES ACTEURS ÉCONOMIQUES DE PREMIER PLAN
- III. DE NOUVEAUX DÉFIS POUR L'ACTION PUBLIQUE
- CHAPITRE II
LA COMPLEXITÉ DU PAYSAGE INSTITUTIONNEL
DE LA DÉCENTRALISATION- I. L'ÉTAT : UN ACTEUR
ESSENTIEL QUI N'A PAS ENCORE INTÉGRÉ LA LOGIQUE DE LA
DÉCENTRALISATION
- A. LE RÔLE AMBIGU DE L'ÉTAT : CONTRÔLEUR ET ACTEUR DE LA VIE LOCALE
- B. UN ÉTAT QUI N'A PAS ADAPTÉ SON
ORGANISATION À LA DÉCENTRALISATION
- 1. Le bilan mitigé des partages de services
- 2. La déconcentration et la restructuration des administrations territoriales de l'état sont toujours en chantier
- II. UNE ORGANISATION TERRITORIALE EN DEVENIR
- A. LES EXPÉRIENCES
ÉTRANGÈRES : L'ABSENCE D'UN MODÈLE UNIQUE
- 1. Décentralisation et évolution du modèle fédéral
- 2. Décentralisation et mutation de l'État unitaire
- 3. Régionalisation et décentralisation
- 4. La " dévolution " au Royaume-Uni
- 5. L'Espagne : l'État des autonomies
- 6. L'Italie : en route pour une autonomie toujours plus grande des régions
- 7. La permanence du modèle allemand
- B. UNE NOUVELLE DONNE POUR L'ORGANISATION TERRITORIALE : LA MONTÉE EN PUISSANCE DE L'INTERCOMMUNALITÉ DE PROJET
- C. DES FACTEURS DE COMPLEXITE POUR L'ORGANISATION TERRITORIALE
- D. LES SPÉCIFICITÉS DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- A. LES EXPÉRIENCES
ÉTRANGÈRES : L'ABSENCE D'UN MODÈLE UNIQUE
- I. L'ÉTAT : UN ACTEUR
ESSENTIEL QUI N'A PAS ENCORE INTÉGRÉ LA LOGIQUE DE LA
DÉCENTRALISATION
- CHAPITRE III
LE CADRE DE L'EXERCICE DES COMPÉTENCES LOCALES :
DES BLOCS DE COMPÉTENCES À LA COGESTION- I. UNE LOGIQUE INITIALE DÉVOYÉE
- II. UNE LOGIQUE CONTRACTUELLE
INÉGALITAIRE
- A. L'IMPORTANCE CROISSANTE DES TECHNIQUES
CONTRACTUELLES
- 1. Les contrats de plan Etat-régions : une enveloppe financière considérable en partie seulement prise en charge par l'Etat
- 2. Les contrats de ville ou la tentative de rationalisation d'une politique foisonnante
- 3. Les contrats locaux de sécurité : un outil perfectible
- 4. Les autres contrats : quelle cohérence globale et quelle place pour les collectivités territoriales ?
- B. LA RUPTURE DE L'ÉGALITÉ ENTRE LES CONTRACTANTS
- A. L'IMPORTANCE CROISSANTE DES TECHNIQUES
CONTRACTUELLES
- CHAPITRE IV
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :
L'ETAT ÉLABORE DES RÈGLES INADAPTÉES DONT IL NE SUPPORTE PAS LES CONSÉQUENCES- I. UNE CONSTRUCTION STATUTAIRE LABORIEUSE QUI N'A PAS SUFFISAMMENT PRIS EN COMPTE LES BESOINS SPÉCIFIQUES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- II. DES DISPOSITIONS STATUTAIRES ET
RÉGLEMENTAIRES INADAPTÉES ET RIGIDES
- A. DES PROCÉDURES TRÈS LOURDES
- B. DES INSTITUTIONS QUI ONT MONTRÉ LEURS LIMITES
- C. LES RÉMUNÉRATIONS SONT CONTRAINTES AU NOM DU PRINCIPE DE PARITÉ
- D. LE RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS EST FORTEMENT ENCADRÉ
- E. L'INADÉQUATION DES STATUTS PARTICULIERS AUX NOUVEAUX BESOINS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- F. LE CAS PARTICULIER DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
- III. LES INCERTITUDES QUANT AU VOLUME DE L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL
- CHAPITRE V
UN SYSTÈME DE FINANCEMENT
QUI NE GARANTIT PAS L'AUTONOMIE LOCALE- I. LA NOUVELLE DONNE DE LA DÉCENTRALISATION
- II. LA COMPENSATION FINANCIÈRE DES
TRANSFERTS DE CHARGES : THÉORIE ET PRATIQUE
- A. LES PRINCIPES DE LA COMPENSATION
- B. LES AMBIGUÏTÉS D'UN SYSTÈME COMPLIQUÉ
- C. L'ALOURDISSEMENT DES CHARGES NON COMPENSÉES : UN RISQUE POUR LES BUDGETS LOCAUX
- III. LE DÉMANTÈLEMENT DE LA FISCALITÉ LOCALE
- IV. LES COLLECTIVITÉS LOCALES, VARIABLE
D'AJUSTEMENT DU BUDGET DE L'ETAT
- A. L'ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES CONCOURS DE L'ÉTAT
- B. L'ENVELOPPE NORMÉE : UN " RENDEZ-VOUS MANQUÉ "
- V. LA PÉRÉQUATION EN PANNE
- VI. UN ÉTRANGE MOUVEMENT DE RECENTRALISATION DES FINANCES LOCALES
- CHAPITRE VI
UN BILAN SECTORIEL- I. L'AIDE SOCIALE
- A. L'ALTÉRATION PROGRESSIVE DU PRINCIPE DES " BLOCS DE COMPÉTENCE "
- B. LA DÉCENTRALISATION A PERMIS UNE AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE DANS LE DOMAINE SOCIAL
- II. LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- III. LA SÉCURITÉ
- IV. L'ÉDUCATION
- A. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES
- 1. L'organisation institutionnelle
- 2. L'organisation financière
- 3. La prise en charge par les collectivites de leurs nouvelles competences.
- B. UN BILAN SATISFAISANT MALGRÉ DES INSUFFISANCES
- C. LA QUESTION DES TRANSPORTS SCOLAIRES
- D. LA PARTICIPATION DES RÉGIONS AU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
- A. LE PARTAGE DES COMPÉTENCES
- V. LA CULTURE
- A. L'INTERVENTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES A PRIS SON ESSOR AVANT LA DÉCENTRALISATION
- B. LES PRINCIPES RETENUS PAR LES LOIS DE DÉCENTRALISATION
- C. LES FAITS : DYNAMISME ET EFFICACITE DE L'ACTION CULTURELLE DES COLLECTIVITES LOCALES, RETICENCE DE L'ETAT
- VI. LE SPORT
- A. AVANT LA DÉCENTRALISATION : DÉJÀ UN TERRAIN DE CHOIX POUR L'INITIATIVE LOCALE
- B. LES LOIS DE DÉCENTRALISATION ET LA LOI " SPORT " : LES SILENCES DU LÉGISLATEUR SUR LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- C. UN DYNAMISME QUI CONFIRME LA PRÉPONDERANCE DES COMMUNES
- D. DES DYSFONCTIONNEMENTS QUI HANDICAPENT LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LE DOMAINE DU SPORT
- VII. LES INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES DES
COLLECTIVITÉS LOCALES
- A. LA SITUATION ANTÉRIEURE À 1982 : UN CADRE JURISPRUDENTIEL RESTRICTIF
- B. LES LOIS DE DÉCENTRALISATION : PRINCIPES ET LIMITES
- C. LE DISPOSITIF RÉSULTANT DE LA NOUVELLE LÉGISLATION
- D. LE BILAN QUANTITATIF ET QUALITATIF
- E. UN CADRE JURIDIQUE EN DÉCALAGE AVEC LA RÉALITÉ
- I. L'AIDE SOCIALE
- DEUXIÈME PARTIE
- LES PROPOSITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION : POUR UNE RÉPUBLIQUE TERRITORIALE
- CHAPITRE I
UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE PLUS EFFICACE- I. POUR UN ÉTAT
TERRITORIAL ADAPTÉ À LA DÉCENTRALISATION
- A. UN ÉTAT RECENTRÉ SUR SES COMPÉTENCES ESSENTIELLES
- B. RÉNOVER LA FONCTION DE CONTRÔLE
- C. CHANGER L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT
- D. UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA DÉCONCENTRATION
- II. ACCOMPAGNER LES MUTATIONS DE
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE LOCALE
- A. POURSUIVRE LE RENFORCEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE SANS REMETTRE EN CAUSE L'IDENTITE COMMUNALE
- B. PROMOUVOIR UNE DOUBLE EXIGENCE D'EFFICACITÉ ET DE SIMPLIFICATION
- C. RENFORCER LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
- I. POUR UN ÉTAT
TERRITORIAL ADAPTÉ À LA DÉCENTRALISATION
- CHAPITRE II
DES COMPÉTENCES CLARIFIÉES ET RENFORCÉES- I. UN PRÉALABLE : UNE
AMÉLIORATION DU CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER D'EXERCICE DES
COMPÉTENCES
- A. DES PRINCIPES MIEUX AFFIRMÉS POUR L'EXERCICE DES COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES
- B. DE NOUVELLES RÈGLES DU JEU POUR L'EXERCICE EN PARTENARIAT DE COMPÉTENCES PARTAGÉES
- C. DES MOYENS INSTITUTIONNELS RENFORCÉS
- II. UNE RÉPARTITION PLUS RATIONNELLE
DES COMPÉTENCES AU SERVICE DE L'EFFICACITÉ DE L'ACTION
PUBLIQUE
- A. L'ÉDUCATION : TRANSFÉRER LA RESPONSABILITÉ DES BÂTIMENTS UNIVERSITAIRES AUX RÉGIONS
- B. LA FORMATION PROFESSIONNELLE : RENFORCER LA COMPÉTENCE DES RÉGIONS
- C. L'ÉQUIPEMENT : CONFIER AU DÉPARTEMENT L'ENTRETIEN DES ROUTES NATIONALES
- D. L'ACTION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE : DÉMÊLER L'ÉCHEVEAU DES COMPÉTENCES PARTAGÉES ENTRE L'ETAT ET LE DÉPARTEMENT
- E. LA CULTURE : MIEUX ORDONNER UN PAYSAGE CONFUS
- F. LA SÉCURITÉ : OUVRIR DROIT À L'EXPÉRIMENTATION POUR PLACER UNE POLICE TERRITORIALE DE PROXIMITÉ SOUS L'AUTORITÉ DES MAIRES
- G. LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS : RENFORCER LE RÔLE DU DÉPARTEMENT
- H. LES INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES DES COLLECTIVITÉS LOCALES : ADAPTER LE DROIT AUX RÉALITÉS LOCALES
- I. UN PRÉALABLE : UNE
AMÉLIORATION DU CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER D'EXERCICE DES
COMPÉTENCES
- CHAPITRE III
POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- I. RELEVER LE DÉFI DES 35 HEURES
- II. ASSOUPLIR LES CONTRAINTES STATUTAIRES ET
AFFIRMER LA SPÉCIFICITÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES
- A. RESPECTER LA LIBERTÉ DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DES EMPLOYEURS LOCAUX
- B. AFFIRMER LE POUVOIR DE DÉCISION DES COLLECTIVITÉS LOCALES : POUR UN PRINCIPE DE PARITÉ QUI NE SOIT PAS À SENS UNIQUE
- C. LA FORMATION ET LA MOBILITÉ : POUR UNE FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PLUS ATTRACTIVE
- D. LE PRINCIPE D'ADAPTATION ET L'ANTICIPATION DES BESOINS DES COLLECTIVITÉS LOCALES : L'EXEMPLE DE L'INTERCOMMUNALITÉ
- CHAPITRE IV
UN SYSTÈME DE FINANCEMENT LOCAL RENOVÉ- I. LA FISCALITE LOCALE, CONDITION NÉCESSAIRE DE LA LIBRE ADMINISTRATION
- II. UNE PÉRÉQUATION RENFORCÉE
- III. UNE NOUVELLE DONNE POUR LES CONCOURS DE L'ÉTAT
- LES PROPOSITIONS DE LA MISSION
D'INFORMATION
- OBSERVATIONS DU GROUPE SOCIALISTE
SUR LES PROPOSITIONS FIGURANT DANS LA MOTION ADOPTÉE
PAR LA MISSION D'INFORMATION SUR LA DÉCENTRALISATION - ANNEXES
- ANNEXE 1
RAPPEL DES PROPOSITIONS DU RAPPORT D'ÉTAPE
DE LA MISSION D'INFORMATION - ANNEXE 2
LISTE DES PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES
