2. L'apprentissage
S'agissant de l'apprentissage, traditionnellement
tourné vers
l'artisanat et les petites entreprises pour des jeunes aptes à
acquérir des savoir-faire par une confrontation directe au monde du
travail, la compétence des régions porte sur la
création et le financement des centres de formation d'apprentis
(CFA).
Ces centres, gérés par des associations, sont créés
par conventions quinquennales signées par le président du conseil
régional, les autres collectivités locales, les organismes
consulaires, les établissements d'enseignement privés, les
syndicats et les associations. Ils sont financés par le produit de la
taxe d'apprentissage
et surtout par la subvention régionale qui
couvre les frais relatifs au logement, au transport et aux repas des apprentis
suivant un barème indicatif établi chaque année par le
Gouvernement.
La région joue par ailleurs un
rôle de programmation
:
elle est chargée d'élaborer un
schéma
prévisionnel de l'apprentissage
qui doit venir s'intégrer
dans le document plus global que constitue le
plan régional de
formation professionnelle des jeunes
.
Le schéma prévisionnel est précisé par la
carte
de l'apprentissage
, préparée par la région, qui
définit le nombre de CFA, leur aire géographique, leur
capacité d'accueil et la nature des différentes sections qu'ils
comportent.
L'Etat conserve une place non négligeable
: tout d'abord, il
exerce un
contrôle pédagogique
sur le contenu des
enseignements et la qualification des personnels des CFA ; ensuite il
conserve la maîtrise des primes et des exonérations de charges
sociales aux entreprises qui forment des apprentis.
En matière d'apprentissage, les circuits de financement faisaient
apparaître en 1996 que l'Etat mobilisait budgétairement
8,5 milliards de francs
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*
)
tandis que les régions
intervenaient à hauteur de 4,2 milliards de francs dans le
fonctionnement des CFA cofinancés, en outre, par le produit de la taxe
d'apprentissage perçue auprès des entreprises à hauteur de
3,4 milliards de francs.
L'opacité des modalités de distribution des fonds perçus
auprès des entreprises par les organismes collecteurs au titre de la
taxe d'apprentissage fait l'objet de critiques récurrentes. La loi du 6
mai 1996 a ainsi recentré l'affectation du produit de la taxe
d'apprentissage sur le financement des CFA entre lesquels la
péréquation a été renforcée.