D. LA PARTICIPATION DES RÉGIONS AU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
L'effort des régions en faveur des
universités est
déjà très conséquent
, qu'il s'agisse de la
recherche, de l'innovation technologique, de la formation permanente, ou
même de la participation au montage pédagogique (financement de
formations de deuxième ou de troisième cycle, plus
particulièrement liées au développement économique
local). En outre, les régions ont été associées
à la réflexion engagée en 1990-1991 sous le nom de
" Université 2000 " par le Ministère de l'Education
nationale et la réalisation de ce programme se fait
avec l'effort
financier des collectivités locales à hauteur d'au moins
50 %
. Cette politique, qui a englobé les nouveaux
départements des Instituts Universitaires de Technologie (IUT), va se
poursuivre avec le plan " U3M " et à travers les nouveaux
contrats de plans Etat-Régions.
L'Etat ne peut, à lui seul, faire face à la crise de
l'enseignement supérieur, devenu un enseignement de masse qui exige, en
matière d'équipement, un vrai changement d'échelle.
Bien que l'enseignement supérieur reste de la seule compétence de
l'Etat, les régions y sont ainsi de plus en plus étroitement
associées sur le plan financier.
L'Etat doit cependant consulter les collectivités concernées pour
les projets situés sur leur territoire, l'implantation et les
aménagements des établissements d'enseignement supérieur.
La région est également consultée sur les aspects
régionaux de la carte des formations supérieures et de la
recherche.
Depuis la loi du 4 juillet 1990, l'Etat a la possibilité de
confier aux collectivités territoriales la maîtrise d'ouvrage de
construction ou d'extension d'établissements d'enseignement
supérieur. Le plan Université 2000 (1990-1998) a
représenté un engagement budgétaire de 32 milliards
de francs répartis à parité entre l'Etat et les
régions.
Le plan U3M qui s'étend de 2000 à 2006 a pour objectif de
prolonger la politique de construction universitaire mise en oeuvre par U2000.
Il vise à améliorer les locaux universitaires existants, à
facilite les conditions de vie et de travail des étudiants et à
permettre la création de réseaux universitaires et
l'intégration de l'université dans la ville.
Le plan U3M suscite cependant une
véritable
inquiétude
: son coût est incertain et les nouvelles
obligations pour les collectivités territoriales semblent
particulièrement lourdes. Pour l'enseignement supérieur,
l'ensemble du plan U3M devrait représenter plus de 38 milliards de
francs dont 18 à la charge de l'Etat.
Les régions devront
financer le plan U3M selon des priorités qu'elles n'auront pas la
possibilité de remettre en cause
.
Si la culture fut peu concernée par la décentralisation,
l'initiative
et le
dynamisme
des collectivités
territoriales leur ont cependant permis de devenir des acteurs de premier plan
de l'action culturelle. La tendance de l'Etat à rétablir une
certaine
forme de tutelle
et à
instrumentaliser
les
financements croisés, très utilisés dans le domaine de la
culture, rend toutefois nécessaire une clarification des
responsabilités.