2. La réduction de la part des dotations dans l'effort total de l'Etat
Le
tableau ci-dessous permet de mettre en évidence trois séquences
dans l'évolution de la structure des concours de l'Etat aux
collectivités locales depuis la fin des années 80 :
- entre 1988 et 1992, les crédits consacrés à la prise en
charge de la fiscalité locale (compensations et
dégrèvements) ont augmenté à un rythme très
soutenu (+ 55 %), mais les dotations de l'Etat également (+
28 %) ;
- entre 1992 et 1996, les taux de progression de ces deux postes ont
été réduits de presque moitié. En volume, les
dotations ont augmenté plus que les compensations et les
dégrèvements, de 19,9 milliards de francs contre 17,3 milliards
de francs.
- entre 1996 et 2000, le taux de progression des dotations a été
à nouveau divisé par deux tandis que le taux de progression des
compensations et des dégrèvements passait de + 28 % à +
44 %. En volume, les compensations et dégrèvements ont
augmenté trois fois plus que les dotations, de 35,2 milliards de francs
contre 11,4 milliards de francs.
Evolution des concours de l'Etat aux collectivités locales depuis 1988
(en millions de francs)
Données chiffrées : lois de
finances
En 1996, les dotations représentaient 66,6 % des concours de l'Etat aux collectivités locales, les compensations 12,6 % et les dégrèvements 20,9 %. En 2000, les dotations sont passées à 57,7 %, les compensations à 20,7 % et les dégrèvements à 21,6 %.