2. Le financement très contesté des SDIS
Le
services départementaux d'incendie et de secours sont financés
par les communes et établissements publics de coopération
intercommunale membres ainsi que par le département. Les contributions
de ces collectivités au budget du SDIS constituent des
dépenses obligatoires
dont la répartition est fixée
par le conseil d'administration selon des paramètres fixés par la
loi. Une très grande diversité caractérise ainsi les
clés de répartition des cotisations de chacune des
collectivités membres du SDIS. La mise à niveau des
équipements, source de
dépenses supplémentaires
considérables
pour un grand nombre de collectivités, a
exacerbé les tensions liées à la répartition des
charges et à la péréquation entre les communes.
En pratique, en fonction des " clés de répartition "
propres à chaque SDIS, la part des départements dans le
financement peut varier de 10 % à 99,99 %, laissant donc
apparaître des clivages sensibles entre collectivités.
De plus, les élus locaux s'interrogent légitimement sur le
financement d'un service dont le pouvoir décisionnel relève, pour
une grande part, de l'État
, tandis que le coût en est
largement supporté par les collectivités locales. Ainsi, l'Etat
fixe le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers, tandis que la
direction opérationnelle des secours est partagée entre le
préfet et le maire, selon leurs pouvoirs de police respectifs.
Or, l'Etat tend à se désengager, comme en témoigne la
diminution des crédits de subvention pour les dépenses de
services d'incendie et de secours de la sécurité civile.
M. Jean-Paul Amoudry, rapporteur
346(
*
)
au nom de la commission des Lois
d'une proposition de loi de notre collègue Jean Faure tendant à
permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement
des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion
d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité
sportive ou de loisir, soulignait ainsi "
la nécessité de
redéfinir
de manière plus claire et plus stable
les
relations financières entre l'État et les collectivités
territoriales en matière de secours
".